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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2003
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 51 - 75 sur 14 404 résultats filtrés
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  1. 51
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5650847
    Date :
    2003/05/01-2003/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 103
    FPMDC Telecon, June 16, 2003. This file level description was generated from an unverified finding aid
  2. 52
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6009674
    Date :
    1987/04/01 - 2003/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 4572-3-E1-1004, Partie de dossier : 1
    Qaminittuaq Development
  3. 53
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676279
    Date :
    1995/08/17-2003/01/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3001-0147, Partie de dossier : 1
    Canadian Forces Attaché Office - Damascus, Syria
  4. 54
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5774481
    Date :
    1987/08/18-2006/11/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : A10172-87-918030, Partie de dossier : 29
    Pawlowski, Michael Fomich [War Crimes Investigation]
  5. 55
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5485389
    Date :
    1995/08/11-2004/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 13643, Numéro de dossier : HG-195-239, Partie de dossier : 95-3
    Solicitor General Working Group Prostitution
  6. 56
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5492697
    Date :
    2003/01/01-2003/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13875, Numéro de volume : 112, Numéro de dossier : COMOF 2005-I16, Partie de dossier : 1
    Committees - Inter-Agency Committee on Geomatics (IACG)
  7. 57
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5929994
    Date :
    1998/12/30 - 2007/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 97, Numéro de dossier : 6565-1033, Partie de dossier : 9
    Nishnawbe-Aski-Nation (NAN). This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 58
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5930260
    Date :
    2002/04/01 - 2005/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 115, Numéro de dossier : 6555-10-134, Partie de dossier : 1
    Wahta Mohawk. This file level description was generated from an unverified finding aid
  9. 59
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021622
    Date :
    2003/01/01 - 2005/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 211-491723
    Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - ***personal information***. *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne des documents dont la 
  10. 60
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5496375
    Date :
    2001/03/01-2003/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13875, Numéro de volume : 128, Numéro de dossier : PP 2355-6, Partie de dossier : 2
    International - North America - USA - General - Navigation Satellite Systems (US Global Positioning System (GPS))
  11. 61
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6021472
    Date :
    2003/08/07 - 2007/08/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4541-1-22
    Affaires Indiennes et du Nord - Programme Entreprise Autochtone Canada (EAC) - Généralités - Société de gestion PRP inc
  12. 62
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5495163
    Date :
    2003/09/04-2003/09/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13875, Numéro de volume : 132, Numéro de dossier : [PP 2310-G1-3], Partie de dossier : [WAL 1]
    Presentations from the 17th Canada-Germany Consultations
  13. 63
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5728606
    Date :
    2003/09/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 190-D1, Partie de dossier : 70
    Audit and Evaluation Planning Committee - 2003-09-24 - Agenda - English
  14. 64
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5500789
    Date :
    1999/06/01-2005/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13875, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : PP 2005-I6, Partie de dossier : FOLDER 1
    Committees - International Space Station - Heads of Agencies Meetings (ISS-HOA)
  15. 65
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Art, Documents textuels
    No d'identification :
    5086312
    Date :
    ca. 1961-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-3847-7-F, RG10, RG85
    Section de l'art inuit [document textuel, document iconographique]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées
  16. 66
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    189284
    Date :
    [environ 1900-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-258-X-F, RG12-A-1-b
    Dossiers sur l'accréditation des pilotes, des mécaniciens d'aéronefs et des responsables du contrôle de la circulation aérienne avant 1940 [document textuel]
  17. 67
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6099047
    Date :
    2002/04/24-2006/07/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3423, Numéro de dossier : 6000-S1 (Pocket Only)
    Programs - General - Softwood Industry Community Adjustment Initiative - (SICAI)
  18. 69
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5623136
    Date :
    2000/01/01-2003/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 15264, Numéro de dossier : G-117-15-9, Partie de dossier : V00-1
    RCMP Act - Part IV - Formal Discipline
  19. 70
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6022610
    Date :
    1990/01/01 - 2004/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 70, Numéro de dossier : 2003111907
    [Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada] - SOI - ***personal information***. *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne des documents 
  20. 71
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    150531
    Date :
    1973-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-449-4-F, RG24-G-14-66
    1er Hôpital canadien de campagne, Petawawa [document textuel]. La série se compose de documents créés et/ou conservés par le 1er Hôpital canadien de 
  21. 72
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4085847
    Date :
    1991/05/09-2005/06/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-14-66, Numéro de volume : 31177, Numéro de dossier : 1310-1, Partie de dossier : 2
    Handing Over and Change of Command General
  22. 73
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5930265
    Date :
    2002/04/01 - 2005/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 115, Numéro de dossier : 6555-10-159, Partie de dossier : 1
    Mohawk Council of Akwesasne. This file level description was generated from an unverified finding aid
  23. 75
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3972622
    Date :
    [1890-2009]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-349-2-F, RG12
    Direction générale de la sécurité maritime [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées
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