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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Source : Gouvernement
Fait partie du no MIKAN : 206881

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Archives (248)

Date :

1990-1999 (248)

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    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN CANADA FOR USE ABROAD = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET ACTES NOTARIES - AU CANADA POUR LES MISSIONS  ... [Voir le titre complet] A L'ETRANGER

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4054913
    Date :
    1992/06/16-1992/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 24278, Numéro de dossier : 81-4-2, Partie de dossier : 35
    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN CANADA FOR USE ABROAD = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET 
  2. 2
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    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - JUDICIAL AND LEGAL SERVICES - CANADA - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - FRANCE = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - SERVICES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES - CANADA - ENTRE  ... [Voir le titre complet] LE CANADA ET LES AUTRES PAYS - FRANCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4429466
    Date :
    1989/12/01-1990/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28583, Numéro de dossier : 81-3-1-1-FR, Partie de dossier : 4
    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - JUDICIAL AND LEGAL SERVICES - CANADA - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - FRANCE = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - SERVICES 
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    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - JUDICIAL AND LEGAL SERVICES - CANADA - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - SERVICES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES - CANADA - ENTRE LE CANADA ... [Voir le titre complet] ET LES AUTRES PAYS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4429465
    Date :
    1990/06/16-1990/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28583, Numéro de dossier : 81-3-1-1, Partie de dossier : 14
    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - JUDICIAL AND LEGAL SERVICES - CANADA - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - SERVICES 
  8. 8
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    Legal Affairs and Services - Maintenance Orders = Affaires et services juridiques - Jugements d'entretien

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1882598
    Date :
    1963/12/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 13733, Numéro de dossier : 81-6, Partie de dossier : 1=1963/12/01-1968/12/17;2=1972/08/01-1994/04/30
    Legal Affairs and Services - Maintenance Orders = Affaires et services juridiques - Jugements d'entretien
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    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - JUDICIAL AND LEGAL SERVICES - CANADA - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - FRANCE = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - SERVICES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES - CANADA - ENTRE  ... [Voir le titre complet] LE CANADA ET LES AUTRES PAYS - FRANCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4594024
    Date :
    1990/04/01-1991/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28778, Numéro de dossier : 81-3-1-1-FR, Partie de dossier : 5
    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - JUDICIAL AND LEGAL SERVICES - CANADA - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - FRANCE = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - SERVICES 
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    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN CANADA FOR USE ABROAD = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET ACTES NOTARIES - AU CANADA POUR LES MISSIONS  ... [Voir le titre complet] A L'ETRANGER

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4054916
    Date :
    1992/08/01-1992/08/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 24278, Numéro de dossier : 81-4-2, Partie de dossier : 38
    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN CANADA FOR USE ABROAD = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET 
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    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN CANADA FOR USE ABROAD = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET ACTES NOTARIES - AU CANADA POUR LES MISSIONS  ... [Voir le titre complet] A L'ETRANGER

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4054914
    Date :
    1992/07/01-1992/07/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 24278, Numéro de dossier : 81-4-2, Partie de dossier : 36
    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN CANADA FOR USE ABROAD = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET 
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    Legal Affairs and Services - Judicial and Legal Services - Canada - Between Canada and other Countries - BRIT = Affaires et services juridiques - Services juridiques et judiciaires - Canada - Entre le ... [Voir le titre complet] Canada et les autres pays - BRIT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4594034
    Date :
    1987/01/01-1991/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28779, Numéro de dossier : 81-3-1-1-BRIT, Partie de dossier : 1
    Legal Affairs and Services - Judicial and Legal Services - Canada - Between Canada and other Countries - BRIT = Affaires et services juridiques - Services 
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    Aucun objet numérique

    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - JUDICIAL AND LEGAL SERVICES - CANADA - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - SERVICES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES - CANADA - ENTRE LE CANADA ... [Voir le titre complet] ET LES AUTRES PAYS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4618303
    Date :
    1992/08/16-1992/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28890, Numéro de dossier : 81-3-1-1, Partie de dossier : 18
    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - JUDICIAL AND LEGAL SERVICES - CANADA - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - SERVICES 
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    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - EXTRADITION - RECIPROCAL ARRANGEMENTS BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - EXTRADITION - ARRANGEMENTS RECIPROQUES ENTRE LE CANADA ET D'AU ... [Voir le titre complet] TRES PAYS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4618310
    Date :
    1991/02/01-1992/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28891, Numéro de dossier : 81-7-1, Partie de dossier : 12
    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - EXTRADITION - RECIPROCAL ARRANGEMENTS BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - EXTRADITION 
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