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Collections et fonds
Date :
1990-1999
Source :
Gouvernement
No d'instrument de recherche :
18-22
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985/12/12-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9600, Numéro de dossier : GC-1080-16-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/10/29-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9413, Numéro de dossier : G-195-284-12, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992/12/29-1993/04/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 10029, Numéro de dossier : O-130-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928/08/31-1999/03/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9821, Numéro de dossier : GS-1325-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996/06/18-1996/07/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9953, Numéro de dossier : CQ-180-4, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1988/04/20-1992/06/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9829, Numéro de dossier : GTD-217-10, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1993/10/01-1994/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9545, Numéro de dossier : GAP-310-11, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1993/04/01-1993/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9540, Numéro de dossier : GAP-310-8, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/11/08-1992/07/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9474, Numéro de dossier : G-350-11-229, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/01/01-1991/11/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9530, Numéro de dossier : GAP-130-7-(ALTA), Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numérique
Release of Discipline Decisions to Public Complaint Commission and Complainants (Part VII, RCMP Act)
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1994/01/01-1995/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9408, Numéro de dossier : G-190-150-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/01/01-1991/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9464, Numéro de dossier : G-330-19, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/01/01-1995/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9537, Numéro de dossier : GAP-195-122, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/01/01-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9487, Numéro de dossier : G-392-19, Partie de dossier : SUPP.A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/01/01-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9771, Numéro de dossier : GOL-1770-9, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/06/12-1993/07/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9599, Numéro de dossier : GC-1040-5, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996/01/01-1996/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9488, Numéro de dossier : G-392-19, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/03/24-1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9944, Numéro de dossier : A-2110-7, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/12/16-1998/04/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9756, Numéro de dossier : GL-1185-4, Partie de dossier : SUPP A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/01/25-1992/12/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9600, Numéro de dossier : GC-1080-16-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/01/01-1990/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9786, Numéro de dossier : GS-195-30, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994/01/01-1995/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9790, Numéro de dossier : GS-195-30, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/06/04-1994/01/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 10018, Numéro de dossier : K-1317-6-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1988/11/11-1992/11/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9774, Numéro de dossier : GOP-1545-10, Partie de dossier : SUPP 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/11/18-1991/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 9774, Numéro de dossier : GOP-1545-14, Partie de dossier : SUPP 1
- Date de modification :