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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Vedette-matière : political
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENOIT, LEON E. (VEGREVILLE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454525
    Date :
    1995/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3509
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENOIT, LEON E. (VEGREVILLE). POLITICAL PARTY CO-CHAIR ROY
  2. 2
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WILLIAMS, JOHN (ST. ALBERT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456552
    Date :
    1996/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1106
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WILLIAMS, JOHN (ST. ALBERT). Middle East SITUATION RELEASE KURDISH POLITICAL PRISONER
  3. 3
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457742
    Date :
    1997/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2198
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN). Income Tax SYSTEM EQUAL CHARITABLE POLITICAL DONATION DEDUCTION
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