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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Vedette-matière : Senate
Affichage de 1 - 25 sur 55 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457066
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1578
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SAUVAGEAU, BENOIT (TERREBONNE). Senate ABOLITION
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456851
    Date :
    1996/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1381
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
  3. 3
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456849
    Date :
    1996/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1380
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456698
    Date :
    1996/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1240
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
  5. 5
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455317
    Date :
    1995/12/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4248
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OBINSON, SVEND J. (BURNABY-KINGSWAY). Senate
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456205
    Date :
    1996/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0787
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ABLONCZY,DIANE (CALGARY NORTH). Senate TRIPLE-E
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456514
    Date :
    1996/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1071
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ABLONCZY,DIANE (CALGARY NORTH). Senate TRIPLE-E
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456638
    Date :
    1996/10/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1185
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GAGNON, CHRISTIANE (QUEBEC). Senate ABOLITION
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452784
    Date :
    1995/02/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1859
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OBINSON, SVEND J. (BURNABY-KINGSWAY). Senate
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454038
    Date :
    1995/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3044
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). Senate
  11. 11
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456994
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1512
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
  12. 12
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455490
    Date :
    1996/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0138
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SOLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). Senate
  13. 13
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456843
    Date :
    1996/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1374
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SAUVAGEAU, BENOIT (TERREBONNE). Senate ABOLITION
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452117
    Date :
    1994/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1226
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). Senate
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453472
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2511
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). Senate
  16. 16
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456844
    Date :
    1996/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1375
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SAUVAGEAU, BENOIT (TERREBONNE). Senate ABOLITION
  17. 17
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456644
    Date :
    1996/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1190
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BERGERON, STEPHANE (VERCHERES). Senate ABOLITION
  18. 18
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453598
    Date :
    1995/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2627
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). Senate
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457021
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1536
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DUBE, ANTOINE (LEVIS). Senate ABOLITION
  20. 20
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456731
    Date :
    1996/11/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1271
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNEZ, OSVALDO (BOURASSA). Senate ABOLITION
  21. 21
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455680
    Date :
    1996/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0314
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DUHAMEL,RONALD J.(ST.BONIFACE). Senate REFORM
  22. 22
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456655
    Date :
    1996/11/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1200
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BERGERON, STEPHANE (VERCHERES). Senate ABOLITION
  23. 23
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456726
    Date :
    1996/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1266
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LEFEBVRE, REJEAN (CHAMPLAIN). Senate ABOLITION
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454960
    Date :
    1995/10/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3917
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). Senate
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456701
    Date :
    1996/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1243
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
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