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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 1 - 25 sur 918 résultats filtrés
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  1. 1
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    Port De Douanes, Route 138, ; Ville De Godmanchester (Trout River) PQ Bail Entre Travaux Publics Canada Et Affiliated Agents En Douane Ltee Pour Les Locaux Faisant Partie De L'Édifice De Ci-Haut Menti ... [Voir le titre complet] onne. Re: Rez-De-Chaussee De L'Édifice

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815084
    Date :
    1991/05/09-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308647
    Port De Douanes, Route 138, ; Ville De Godmanchester (Trout River) PQ Bail Entre Travaux Publics Canada Et Affiliated Agents En Douane Ltee Pour Les Locaux 
  2. 2
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    Les développements Monet Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885782
    Date :
    1990/11/01-1992/09/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 92510
    Les développements Monet Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 3
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    KATERI MEMORIAL HOSPITAL CENTRE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885724
    Date :
    1989/03/06-1990/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 83430
    KATERI MEMORIAL HOSPITAL CENTRE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 4
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    Corporation DHP Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844253
    Date :
    1988/04/29-1990/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 77499
    Corporation DHP Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 5
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    Librairie de Sévigne Inc. - Cession de bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844303
    Date :
    1991/03/25-1991/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 94917
    Librairie de Sévigne Inc. - Cession de bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 6
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    Gestion Placevic Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844295
    Date :
    1990/12/07-1991/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 93022
    Gestion Placevic Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 7
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    Collège National du personnel - salle de tir - Permis d'occupation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844289
    Date :
    1990/10/04-1991/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 92068
    Collège National du personnel - salle de tir - Permis d'occupation. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de 
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    CANADA/NEWFOUNDLAND/INNU OF LABRADOR AGREEMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884396
    Date :
    1991/05/31-1991/12/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : AROCIV-2-29699
    CANADA/NEWFOUNDLAND/INNU OF LABRADOR AGREEMENT. This file level description was generated from an unverified finding aid
  9. 9
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    Spar Aerospace ltée. Entente

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844276
    Date :
    1988/09/15-1991/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 80360
    Spar Aerospace ltée. Entente. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Côte St-Luc Building corporation & AL - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885824
    Date :
    1992/07/03-1992/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 104382
    Côte St-Luc Building corporation & AL - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 11
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    Comité d'Action des citoyens & citoyennes de Verdun - bail - Opinion en faits

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885749
    Date :
    1990/01/22-1990/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 88149
    Comité d'Action des citoyens & citoyennes de Verdun - bail - Opinion en faits. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument 
  12. 12
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    Asbestos, PQ ; Les Immeubles Yb Enr. Bail De Location Entre (Travaux Publics) Et Les Immeubles Y.B. Enr., Lot 5A-62, Rang Ii, Cadastre Du Canton De Shipton, Div. D'Enr. De Richmond, District Jud. De S ... [Voir le titre complet] aint-Francois, Asbestos, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815073
    Date :
    1990/09/27-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-306122
    Asbestos, PQ ; Les Immeubles Yb Enr. Bail De Location Entre (Travaux Publics) Et Les Immeubles YB Enr., Lot 5A-62, Rang Ii, Cadastre Du Canton De Shipton, 
  13. 13
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    De Salaberry Chemical Plant - recherche de titres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885817
    Date :
    1992/05/21-1992/08/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 103173
    De Salaberry Chemical Plant - recherche de titres. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 14
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    Wardair Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844263
    Date :
    1989/12/14-1990/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 87690
    Wardair Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 15
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    La Corporation Steckmar

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885595
    Date :
    1986/04/10-1992/07/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 66108
    La Corporation Steckmar. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 16
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    Lazar Construction Co. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885795
    Date :
    1991/12/16-1992/04/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 99843
    Lazar Construction Co. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 17
    Aucun objet numérique

    3310, Boul. St-François ; Jonquière, PQ ; 142976 Canada Inc. Bail Entre Travaux Publics, Au 3310, Boul. St-François, Lot 32-7, Rang 3, Ville De Jonquière, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815077
    Date :
    1991/02/26-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308117
    3310, Boul. St-François ; Jonquière, PQ ; 142976 Canada Inc. Bail Entre Travaux Publics, Au 3310, Boul. St-François, Lot 32-7, Rang 3, Ville De Jonquière, 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Aircraft technicians Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885796
    Date :
    1991/12/16-1992/06/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 99844
    Aircraft technicians Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 19
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885660
    Date :
    1987/09/10-1990/08/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 73514
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Place publique - Complexe Guy-Favreau

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885790
    Date :
    1991/10/17-1992/01/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 98627
    Place publique - Complexe Guy-Favreau. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 21
    Aucun objet numérique

    *** - Mainlevée

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885814
    Date :
    1992/04/22-1992/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 102688
    *** - Mainlevée. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Gestion des Manoirs Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885793
    Date :
    1991/11/25-1992/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 99401
    Gestion des Manoirs Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Ile-Aux-Lièvre, Kamouraska, PQ ; Société Duvetnor Ltee Location D'Un Terrain - Ptie Du Lot 1, Cadastre Officiel De L'Ile-Aux-Lièvres, Div. D'Enr. De Kamouraska (Québec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815068
    Date :
    1990/07/19-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-305527
    Ile-Aux-Lièvre, Kamouraska, PQ ; Société Duvetnor Ltee Location D'Un Terrain - Ptie Du Lot 1, Cadastre Officiel De L'Ile-Aux-Lièvres, Div. D'Enr
  24. 24
    Aucun objet numérique

    *** - vente de terrains

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885838
    Date :
    1992/10/30-1992/11/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 106302
    *** - vente de terrains. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 25
    Aucun objet numérique

    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** - recherche de titres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844301
    Date :
    1991/02/13-1991/05/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 94043
    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** - recherche de titres. Cette description au niveau de dossier a été générée à 
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