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Trouvé dans :
Collections et fonds
Date :
1990-1999
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
No d'instrument de recherche :
24-208
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Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/07-1994/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-17, Numéro d'acquisition : 1995-96/006 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3350-1, Partie de dossier : 29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-17, Numéro d'acquisition : 1995-96/006 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 5230-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-17, Numéro d'acquisition : 1995-96/006 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1901-1, Partie de dossier : 10/91
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-17, Numéro d'acquisition : 1995-96/006 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1901-1, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-17, Numéro d'acquisition : 1995-96/006 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1901-1, Partie de dossier : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-17, Numéro d'acquisition : 1995-96/006 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3350-1
- Date de modification :