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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
No d'instrument de recherche : 2-65
Affichage de 876 - 889 sur 889 résultats filtrés
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  1. 876
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457113
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1621
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  2. 877
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457114
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1622
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  3. 878
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457116
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1624
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  4. 879
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457693
    Date :
    1997/04/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2153
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). Book TAX EXEMPTION GST
  5. 880
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457499
    Date :
    1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1974
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PERIC, JANKO (CAMBRIDGE)
  6. 881
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457502
    Date :
    1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1977
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  7. 882
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457061
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1573
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  8. 883
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457117
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1625
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). ORIENTATION SEXUAL
  9. 884
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457247
    Date :
    1997/02/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1745
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). Poverty CHILD ELIMINATION
  10. 885
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457564
    Date :
    1997/04/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2035
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  11. 886
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457463
    Date :
    1997/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1942
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  12. 887
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457248
    Date :
    1997/02/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1746
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  13. 888
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457119
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1626
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)
  14. 889
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457252
    Date :
    1997/02/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1749
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)
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