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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/03/20-1996/02/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1456-22-5-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/05/01 - 2001/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : QUE-E 4572/069-***personal information***, Partie de dossier : 1 SUPP 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 03-JUN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1384, Numéro de dossier : 140854
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/11/01 - 2003/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : THU-E-5400-208, Partie de dossier : WAL 04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/01/06-1997/03/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1456-20-5-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/05/09-1997/05/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/07/01-2008/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/11/02-1998/11/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 1460-10-46, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 06-MAR-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1521, Numéro de dossier : 46599DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/06/01-2007/11/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1456-17-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/02/20-1998/09/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/08/26-1996/12/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1456-22-6-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/10/31-2004/06/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/11/26-1996/11/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/06/06-1996/06/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/01/01-2008/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/08/02-1999/10/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/06/01-1996/06/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1456-28-6-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/12/14-1996/01/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1456-22-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/11/01 - 2003/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : THU-E-5400-208, Partie de dossier : WAL 09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 06-AUG-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1398, Numéro de dossier : 142627
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/08/26-1996/11/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/12/30-1997/07/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/12/11-1996/04/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/12/17-1996/12/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1456-22-6-***, Partie de dossier : 1
- Date de modification :