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L'un de ces mots : Paul Almond
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1995
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 26 - 50 sur 160 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453051
    Date :
    1995/02/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2109
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TECKLE, PAUL (HURON-BRUCE). EUTHANASIA
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453129
    Date :
    1995/02/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2183
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). VOICE MAIL
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453050
    Date :
    1995/02/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2108
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TECKLE, PAUL (HURON-BRUCE). Gun control
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453813
    Date :
    1995/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2831
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AVIGNE, RAYMOND (VERDUN-SAINT-PAUL). LACHINE CANAL DECONTAMINAT
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453715
    Date :
    1995/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2739
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM SPOUSE BENEFIT CHILD CARE
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455157
    Date :
    1995/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4100
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). SEXUAL ASSAULT SENTENCE CRIMINAL CODE
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453071
    Date :
    1995/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2128
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ORSETH, PAUL E. (NEW WESTMINSTER-COQUITLAM-BURNAB. EUTHANASIA
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453707
    Date :
    1995/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2731
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). BENEFIT CHILD
  9. 34
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4902751
    Date :
    1981-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4810-441, Partie de dossier : 1
    Transportation - Paul Band
  10. 35
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452729
    Date :
    1995/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1808
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). POSTAL SERVICE CLOSURE
  11. 36
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455159
    Date :
    1995/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4102
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). YOUNG OFFENDER CHILD SCHOOL CORRECTION
  12. 37
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455143
    Date :
    1995/11/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4088
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM EXEMPTION
  13. 38
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455144
    Date :
    1995/11/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4088
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). CHILD DISABLED ELDERLY
  14. 40
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455150
    Date :
    1995/12/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4094
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  15. 41
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454250
    Date :
    1995/05/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3246
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ELDERLY
  16. 42
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455044
    Date :
    1995/10/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3995
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ELDERLY DISABLED
  17. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6383631
    Date :
    1960/06/22 - 2001/07/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 5090-164-1786.01, Partie de dossier : 1
    Estates - Brant, Garfield Paul. This file level description was generated from an unverified finding aid
  18. 44
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455165
    Date :
    1995/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4108
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TECKLE, PAUL (HURON-BRUCE). Abortion
  19. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453711
    Date :
    1995/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2735
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). HORMONE USE LIVESTOCK
  20. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455178
    Date :
    1995/12/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4120
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  21. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454957
    Date :
    1995/10/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3915
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM
  22. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453072
    Date :
    1995/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2129
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ORSETH, PAUL E. (NEW WESTMINSTER-COQUITLAM-BURNAB. CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  23. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454660
    Date :
    1995/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3635
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM EXEMPTION CHILD DISABLED ELDERLY
  24. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455132
    Date :
    1995/11/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4077
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM EXEMPTION CHILD ELDERLY DISABLED
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