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L'un de ces mots : Paul Almond
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1995
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 151 - 160 sur 160 résultats filtrés
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  1. 151
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARCHAND, JEAN-PAUL (QUEBEC EAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454820
    Date :
    1995/09/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3784
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARCHAND, JEAN-PAUL (QUEBEC EAST). HORMONE USE LIVESTOCK
  2. 152
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454948
    Date :
    1995/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3906
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM EXEMPTION CHILD DISABLED ELDERLY
  3. 153
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    [Education - Nominal Roll] - Greater St Paul Regional Division #1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5921229
    Date :
    1994/09/01 - 1995/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 4700-15-7011, Partie de dossier : 1
    [Education - Nominal Roll] - Greater St Paul Regional Division #1. This file level description was generated from an unverified finding aid
  4. 154
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454906
    Date :
    1995/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3865
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM EXEMPTION CHILD DISABLED ELDERLY
  5. 155
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    Paul

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5994306
    Date :
    1993/08/30 - 1995/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 5005-10-441, Partie de dossier : 1
    Paul. This file level description was generated from an unverified finding aid
  6. 156
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453909
    Date :
    1995/04/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2922
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM EXEMPTION CHILD DISABLED ELDERLY
  7. 157
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ORSETH, PAUL E. (NEW WESTMINSTER-COQUITLAM-BURNAB

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452982
    Date :
    1995/02/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2044
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ORSETH, PAUL E. (NEW WESTMINSTER-COQUITLAM-BURNAB. CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  8. 158
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455033
    Date :
    1995/10/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3985
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM EXEMPTION CHILD ELDERLY DISABLED
  9. 159
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TECKLE, PAUL (HURON-BRUCE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453525
    Date :
    1995/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2559
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TECKLE, PAUL (HURON-BRUCE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  10. 160
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454914
    Date :
    1995/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3873
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM EXEMPTION CHILD DISABLED ELDERLY
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