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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1994
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Vedette-matière : Reduction
Affichage de 1 - 12 sur 12 résultats filtrés
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERGERON, STEPHANE (VERCHERES)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451923
    Date :
    1994/10/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1045
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERGERON, STEPHANE (VERCHERES). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  2. 2
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERGERON, STEPHANE (VERCHERES)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451966
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1085
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERGERON, STEPHANE (VERCHERES). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  3. 3
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLION,GILBERT (CHICOUTIMI)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451281
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0440
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLION,GILBERT (CHICOUTIMI). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  4. 4
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLION,GILBERT (CHICOUTIMI)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451279
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0438
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLION,GILBERT (CHICOUTIMI). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  5. 5
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLION,GILBERT (CHICOUTIMI)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451280
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0439
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLION,GILBERT (CHICOUTIMI). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  6. 6
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERNIER, GILLES (BEAUCE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452252
    Date :
    1994/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1354
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERNIER, GILLES (BEAUCE). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  7. 7
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANGER, ART (CALGARY NORTHEAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451970
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1089
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANGER, ART (CALGARY NORTHEAST). IMMIGRATION REDUCTION
  8. 8
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANGER, ART (CALGARY NORTHEAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452408
    Date :
    1994/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1502
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANGER, ART (CALGARY NORTHEAST). IMMIGRATION REDUCTION
  9. 9
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UHAMEL,RONALD J.(ST.BONIFACE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451346
    Date :
    1994/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0501
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UHAMEL,RONALD J.(ST.BONIFACE). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  10. 10
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANGER, ART (CALGARY NORTHEAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451968
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1087
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANGER, ART (CALGARY NORTHEAST). IMMIGRATION REDUCTION
  11. 11
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANGER, ART (CALGARY NORTHEAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451967
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1086
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANGER, ART (CALGARY NORTHEAST). IMMIGRATION REDUCTION
  12. 12
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANGER, ART (CALGARY NORTHEAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451969
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1088
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANGER, ART (CALGARY NORTHEAST). IMMIGRATION REDUCTION
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