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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1993
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Oui

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Trouvé dans :

Archives (1)

Date :

1990-1999 (1)

Genre de documents :

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    ** - Charlottetown Accord 1992-1993
    1 objet(s) numérique(s)

    ** - Charlottetown Accord

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2273788
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : D 23858
    ** - Charlottetown Accord. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès 
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