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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 1 - 25 sur 467 résultats filtrés
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  1. 1
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    Les développements Monet Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885782
    Date :
    1990/11/01-1992/09/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 92510
    Les développements Monet Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 2
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    KATERI MEMORIAL HOSPITAL CENTRE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885724
    Date :
    1989/03/06-1990/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 83430
    KATERI MEMORIAL HOSPITAL CENTRE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 3
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    Corporation DHP Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844253
    Date :
    1988/04/29-1990/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 77499
    Corporation DHP Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 4
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    Gestion Placevic Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844295
    Date :
    1990/12/07-1991/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 93022
    Gestion Placevic Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 5
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    Collège National du personnel - salle de tir - Permis d'occupation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844289
    Date :
    1990/10/04-1991/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 92068
    Collège National du personnel - salle de tir - Permis d'occupation. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de 
  6. 6
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    Spar Aerospace ltée. Entente

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844276
    Date :
    1988/09/15-1991/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 80360
    Spar Aerospace ltée. Entente. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 7
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    Comité d'Action des citoyens & citoyennes de Verdun - bail - Opinion en faits

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885749
    Date :
    1990/01/22-1990/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 88149
    Comité d'Action des citoyens & citoyennes de Verdun - bail - Opinion en faits. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument 
  8. 8
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    Asbestos, PQ ; Les Immeubles Yb Enr. Bail De Location Entre (Travaux Publics) Et Les Immeubles Y.B. Enr., Lot 5A-62, Rang Ii, Cadastre Du Canton De Shipton, Div. D'Enr. De Richmond, District Jud. De S ... [Voir le titre complet] aint-Francois, Asbestos, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815073
    Date :
    1990/09/27-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-306122
    Asbestos, PQ ; Les Immeubles Yb Enr. Bail De Location Entre (Travaux Publics) Et Les Immeubles YB Enr., Lot 5A-62, Rang Ii, Cadastre Du Canton De Shipton, 
  9. 9
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    Wardair Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844263
    Date :
    1989/12/14-1990/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 87690
    Wardair Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 10
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    Real Property Law files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675480
    Date :
    1969-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, R188, 4-1989-12-006 OFRC, 89-006E OFRC, 2014-00784-5
    Real Property Law files [textual record]. The accession contain real property law files and property transactions files created by the Department of Justice 
  11. 11
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    La Corporation Steckmar

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885595
    Date :
    1986/04/10-1992/07/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 66108
    La Corporation Steckmar. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 12
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885660
    Date :
    1987/09/10-1990/08/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 73514
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Ile-Aux-Lièvre, Kamouraska, PQ ; Société Duvetnor Ltee Location D'Un Terrain - Ptie Du Lot 1, Cadastre Officiel De L'Ile-Aux-Lièvres, Div. D'Enr. De Kamouraska (Québec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815068
    Date :
    1990/07/19-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-305527
    Ile-Aux-Lièvre, Kamouraska, PQ ; Société Duvetnor Ltee Location D'Un Terrain - Ptie Du Lot 1, Cadastre Officiel De L'Ile-Aux-Lièvres, Div. D'Enr
  14. 14
    Aucun objet numérique

    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** réception d'une signature

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844268
    Date :
    1990/11/20-1990/12/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 92860
    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** réception d'une signature. Cette description au niveau de dossier a été générée 
  15. 15
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    Ste-Catherine - bail - Opinion de faits

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885770
    Date :
    1990/08/08-1990/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 91397
    Ste-Catherine - bail - Opinion de faits. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Rosemère, PQ ; Société D'Investissement Palec Bail De Location Pour Ptie Des Lots 928-15, 928-16, 928-16A, 928-17, 928-18, 928-19 Et Ptie Des Lots 928-51, 928-52 & 928-53, Paroisse De Ste-Thérèse De B ... [Voir le titre complet] lainville, Div. D'Enr. De Terrebonne, Rosemère, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815072
    Date :
    1990/09/11-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-305998
    Rosemère, PQ ; Société D'Investissement Palec Bail De Location Pour Ptie Des Lots 928-15, 928-16, 928-16A, 928-17, 928-18, 928-19 Et Ptie Des Lots 928-51, 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    2334-7388 QUEBEC INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885668
    Date :
    1987/10/26-1990/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 74176
    2334-7388 QUEBEC INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 18
    Aucun objet numérique

    FLASHMEDIA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885685
    Date :
    1988/05/03-1990/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 77894
    FLASHMEDIA. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 19
    Aucun objet numérique

    126960 CANADA INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885743
    Date :
    1989/10/16-1990/12/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 86768
    126960 CANADA INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 20
    Aucun objet numérique

    La Cité de Dorval

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844249
    Date :
    1986/06/09-1990/06/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 66973
    La Cité de Dorval. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Société En Commandite Multicentre ; 2676-2476 Québec Inc. ; Charlesbourg, 905 De Nemours Étude Des Titres De Ci-Haut Mentionne. Lot 1,602 Au Cadastre Officiel De La Paroisse De Charlesbourg, Division  ... [Voir le titre complet] D'Enregistrement De Québec, P.Q

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815063
    Date :
    1990/02/20-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-303975
    Société En Commandite Multicentre ; 2676-2476 Québec Inc. ; Charlesbourg, 905 De Nemours Étude Des Titres De Ci-Haut Mentionne
  22. 22
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885747
    Date :
    1989/11/14-1990/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 87294
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Gestion Domyco Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844293
    Date :
    1990/12/05-1991/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 93012
    Gestion Domyco Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Ville de Laval & Transport Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885622
    Date :
    1986/11/20-1992/07/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 69167
    Ville de Laval & Transport Québec. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Nova P.B. Inc. - Cession en garantie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844259
    Date :
    1989/06/06-1990/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 85012
    Nova PB Inc. - Cession en garantie. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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