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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 1 - 25 sur 3 534 résultats filtrés
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  1. 1
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    COMPLEXE CONCORDE INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885676
    Date :
    1988/03/10-1989/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 76770
    COMPLEXE CONCORDE INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 2
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    Immeubles Poulin & Dumais - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885319
    Date :
    1982/11/17-1983/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 50004
    Immeubles Poulin & Dumais - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 3
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    Place Desjardins Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884996
    Date :
    1980/09/05-1980/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 39049
    Place Desjardins Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 4
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    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Des Lots 207 Et 208 Cadastre Officiel De La Paroisse De Notre-D ... [Voir le titre complet] ame Du Portage, Division D'Enregistrement De Temiscouata,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841909
    Date :
    1985/04/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQCL 4-267416-5, Partie de dossier : 1
    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Des Lots 207 Et 208 
  5. 5
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    Les immeubles Liègois - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884804
    Date :
    1979/07/25-1980/05/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 33679
    Les immeubles Liègois - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 6
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    Ste-Agathe des Monts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844171
    Date :
    1983/06/17-1986/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 56510
    Ste-Agathe des Monts. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 7
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    Édifice métropolitaine *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885393
    Date :
    1983/03/02-1983/06/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 51391
    Édifice métropolitaine *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 8
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    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885639
    Date :
    1987/04/15-1988/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 71389
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  9. 9
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    Marathon Aviation Terminals - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885490
    Date :
    1984/07/04-1984/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 57187
    Marathon Aviation Terminals - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 10
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    *** - bail - Environnement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884736
    Date :
    1979/04/26-1980/04/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 32376
    *** - bail - Environnement. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 11
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    Bay Side Holdings Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885036
    Date :
    1981/06/23-1981/07/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 39972
    Bay Side Holdings Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 12
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    Les immeubles 320 boulevard du séminaire Inc. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884960
    Date :
    1980/07/03-1980/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 38417
    Les immeubles 320 boulevard du séminaire Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Real Hamel Construction - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885189
    Date :
    1982/01/05-1982/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 44079
    Real Hamel Construction - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 14
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    Bell Canada - Canal de Lachine

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844212
    Date :
    1985/05/21-1985/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 61945
    Bell Canada - Canal de Lachine. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 15
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    The New Montréal Stock Yards Ltd. - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885105
    Date :
    1981/06/12-1981/06/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 41894
    The New Montréal Stock Yards Ltd. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 16
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    Cité de Lasalle - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884899
    Date :
    1980/02/21-1981/01/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 37006
    Cité de Lasalle - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Aguanish, Québec ; Location Kimock Inc. Acquisition De Deux Terrains - Partie Des Lots 74-1 & 77-2, Village D'Aguanish, Partie Ouest, Cadastre Revise D'Une Partie Du Canton De La Richardiere, Div. D'E ... [Voir le titre complet] nr. De Sept-Iles, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815225
    Date :
    1988/11/30-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-297537
    Aguanish, Québec ; Location Kimock Inc. Acquisition De Deux Terrains - Partie Des Lots 74-1 & 77-2, Village D'Aguanish, Partie Ouest, Cadastre Revise D'Une 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Divis ... [Voir le titre complet] ion D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 388-14 Et 390-10

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842045
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-12, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Lessard, Beaucage, Lemieux - bail - T.P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884834
    Date :
    1980/01/08-1982/02/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 35037
    Lessard, Beaucage, Lemieux - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Police Insurance Opinion Concernant Risques Que Couvre Section C De La Police D'Assurance Des Garagistes Ainsi Que L'Interpretation Des Expressions "Vehicule Confie" Et "Consignation"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842000
    Date :
    1984/03/21-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : HQCL 5-276945, Partie de dossier : 1
    Police Insurance Opinion Concernant Risques Que Couvre Section C De La Police D'Assurance Des Garagistes Ainsi Que L'Interpretation Des Expressions 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Ville de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844120
    Date :
    1982/10/12-1986/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 49368
    Ville de Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Ville de Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844091
    Date :
    1981/02/12-1982/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 40681
    Ville de Québec. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 23
    Aucun objet numérique

    *** - sous-bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885363
    Date :
    1983/01/24-1983/03/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 50859
    *** - sous-bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    *** - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885214
    Date :
    1982/03/04-1982/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 44913
    *** - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Monit International Inc - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885510
    Date :
    1984/09/27-1985/10/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 58667
    Monit International Inc - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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