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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Niveau hiérarchique : Dossier
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4863160
    Date :
    1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3393, Numéro de dossier : 18772
    Nieth, on his own behalf, Kurt, et al. vs Jacob, administrator of the estate of Karl Jacob, deceased, Chris
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    620867
    Date :
    1985-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG7-G-27, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : CHAN 720-BROWN,JACOB,A., Partie de dossier : 1=1985/07/23-1992/11/25
    ORDER OF CANADA - MEMBERS - Brown, Jacob A
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    776119
    Date :
    1987/10/22-1987/11/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 154, Numéro de dossier : E-4699-87, Partie de dossier : 1
    JACOB MARULE
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    775264
    Date :
    1987/03/25-1987/04/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 144, Numéro de dossier : E-1681-87, Partie de dossier : 1
    JACOB MARULE
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    666510
    Date :
    1986/06/03-1986/06/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 64, Numéro de dossier : E-1973-86, Partie de dossier : 1
    CLEMENT JACOB
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864319
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3560, Numéro de dossier : 19844
    Paul, Jacob, et al. vs Kurdyak, Victor - Ontario - Civil - By Leave
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    774816
    Date :
    1989/12/04-1989/12/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 139, Numéro de dossier : E-6806-89, Partie de dossier : 1
    JACOB AND JEANNE HOGETERP
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5433343
    Date :
    1979-1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de volume : 14013, Numéro de dossier : 479/37-2-12-314, Partie de dossier : 1
    Estates: Jacob R. Bomberry No. 314 - Lower Cayuga Band - Brantford District
  9. 9
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4865308
    Date :
    1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3745, Numéro de dossier : 20744
    Klachefsky, Michael Jacob vs Brown, Isabel Margaret - Manitoba - Civil - By Leave
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4863727
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3458, Numéro de dossier : 19316
    Volkers, Jacob, et al. vs Midland Doherty Ltd., et al. - British Columbia - Civil - By Leave
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4860396
    Date :
    1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3049, Numéro de dossier : 16244
    Miriam Kerner, Jacob Hmelnitsky et Rosalta Hmelnitsky vs Canadian Imperial Bank of Commerce and Rosalia Hmelnitsky
  12. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4866157
    Date :
    1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3930, Numéro de dossier : 21530
    Boimash, Yael vs Shlien, Jacob - Quebec - Civil - By Leave
  13. 13
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4073774
    Date :
    1985-01-23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-4, Numéro de volume : 21920, Numéro de dossier : 20-NETH-9
    VISIT OF DR. JACOB DE RUITER NETHERLANDS MINISTER OF DEFENCE, TO CANADA : JANUARY 23, 1985 - DE RUITER, J
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    667573
    Date :
    1988/12/17-1989/01/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : E-0170-89, Partie de dossier : 1
    JACOB MARULE
  15. 15
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4865709
    Date :
    1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3823, Numéro de dossier : 21120
    Jacob, Serge, at al. vs Régie des permis d'alcool du Québec, et al. - Québec - Civile - Autorisation
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    620562
    Date :
    1985-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG7-G-27, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : CHAN 733-CONNELL,LEONARD,JACOB, Partie de dossier : 1=1985/06/27-1986/02/17
    ORDER OF MILITARY MERIT - MEMBERS - Connell, Leonard Jacob
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    774885
    Date :
    1987/02/23-1987/03/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 140, Numéro de dossier : E-1196-87, Partie de dossier : 1
    LLOYD JACOBS
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2109213
    Date :
    1977/04-1980/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-10, Numéro de volume : 13248, Numéro de dossier : 972/37-2-02-13, Partie de dossier : 1=1977/04-1980/04
    Estate - Jacobs, Gilbert
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4860258
    Date :
    1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3029, Numéro de dossier : 16112B
    Theo Jacobs vs Agricultural Stabilization Board
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4860257
    Date :
    1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3028, Numéro de dossier : 16112A
    Theo Jacobs vs Agricultural Stabilization Board
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    805795
    Date :
    1988/04-1988/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG149, Numéro de volume : 427
    Tanja Jacobs
  22. 22
    Aucun objet numérique
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864979
    Date :
    1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3664, Numéro de dossier : 20460
    Jacobs, Allan Arthur vs Her Majesty the Queen in Right of Alberta - Alberta - Criminal - As of Right
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