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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Contenu Co-Lab : Non
Genre de documents : Documents textuels

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1980-1989 (7)

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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    776898
    Date :
    1989/04/12-1989/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 164, Numéro de dossier : A-1911-89, Partie de dossier : 1
    SURESH JAIN
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4861585
    Date :
    1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3234, Numéro de dossier : 17325
    Jain, Jai Narain vs Minister of Employment and Immigration
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4622911
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9833-1683-3-E, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : RR-L-615
    Race Relations - Law - HC Jain - Employment Discrimination/Employment Equity
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5716670
    Date :
    1989-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : S6000-254
    JAIN - Justice Automated Information Network - General - Justice - MacLean, Pat
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4121499
    Date :
    1981-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11299-374-6-E, MG31-D213, Numéro de volume : 7
    Jain, Ajit (CPM Conference and Publications Management Ltd.)
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4863026
    Date :
    1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3385, Numéro de dossier : 18638
    Singh, Sampuran vs Jain, Ramesh, C
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1716860
    Date :
    1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-F, Numéro d'acquisition : 1990-91/172 GAD, Numéro de boîte : 62, Numéro de dossier : 3270-200/J, Partie de dossier : 1
    Jains, Susan - Rejection
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