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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1986
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 1 - 25 sur 1 234 résultats filtrés
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    Universite De Sherbrooke, Pq Examen Des Titres Pour Acquisition Des Partie Des Lots 14D & 143, 10E Rang, Canton D'Ascot Ville De Sherbrooke Pour Site Pour Centre De Cartographie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842012
    Date :
    1984/05/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : HQCL 4-277552, Partie de dossier : 1
    Universite De Sherbrooke, Pq Examen Des Titres Pour Acquisition Des Partie Des Lots 14D & 143, 10E Rang, Canton D'Ascot Ville De Sherbrooke Pour Site Pour 
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    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radar ... [Voir le titre complet] s - Division D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 385

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842043
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-10, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada 
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    Paroisse De St-Elie D'Orford Pq Acquisition De Propriete Avec Le Paroisse De St-Elie D'Orford Pour Une Consideration De $12,000

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841916
    Date :
    1983/03/31-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : HQCL 4-267993, Partie de dossier : 1
    Paroisse De St-Elie D'Orford Pq Acquisition De Propriete Avec Le Paroisse De St-Elie D'Orford Pour Une Consideration De $12000
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    Anse-Aux-Griffons ; ***personal information removed*** Convention D'Achat Entre Sa Majeste Et ***personal information removed***Pour L'Acquisition De Terrain Du Cadastre Revise Du Canton De Cap Des Ro ... [Voir le titre complet] siers, Anse-Aux-Griffons, Cte Gaspe

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842161
    Date :
    1985/10/03-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : HQPRO 4-283676, Partie de dossier : 1
    Anse-Aux-Griffons ; ***personal information removed*** Convention D'Achat Entre Sa Majeste Et ***personal information removed***Pour L'Acquisition De 
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    Iles De La Girodeau, Pq Acquisition Of Lots 337,338,339,340,341 342, Cadastre Officiel De La Visitation De L'Ile Du Pads, Division D'Enregistration De Berthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841895
    Date :
    1983/01/05-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : HQCL 4-267199, Partie de dossier : 1
    Iles De La Girodeau, Pq Acquisition Of Lots 337338339340341 342, Cadastre Officiel De La Visitation De L'Ile Du Pads, Division D'Enregistration De Berthier
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    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Des Lots 207 Et 208 Cadastre Officiel De La Paroisse De Notre-D ... [Voir le titre complet] ame Du Portage, Division D'Enregistrement De Temiscouata,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841909
    Date :
    1985/04/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQCL 4-267416-5, Partie de dossier : 1
    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Des Lots 207 Et 208 
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    Ste-Agathe des Monts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844171
    Date :
    1983/06/17-1986/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 56510
    Ste-Agathe des Monts. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 8
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    SWISSVEST CORPORATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885623
    Date :
    1986/11/24-1987/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 69179
    SWISSVEST CORPORATION. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  9. 9
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    COURRIER PUROLATOR

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885562
    Date :
    1985/09/30-1986/05/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 63492
    COURRIER PUROLATOR. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    TAXE - ACTION INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885596
    Date :
    1986/04/14-1986/06/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 66129
    TAXE - ACTION INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ;***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Consideration De $300. - Partie Du Lot 59-3, Cadas ... [Voir le titre complet] tre De L'Ile Coffin, Grande-Entree, Iles De La Madeleine Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841928
    Date :
    1985/06/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : HQCL 4-272748-8, Partie de dossier : 1
    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ;***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une 
  12. 12
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    PLACE VERSAILLES INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885612
    Date :
    1986/08/19-1986/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 67792
    PLACE VERSAILLES INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 13
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    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885592
    Date :
    1986/04/02-1986/05/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 65934
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
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    La Corporation Steckmar

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885595
    Date :
    1986/04/10-1992/07/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 66108
    La Corporation Steckmar. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Grande Rivière, PQ ; 119 Blvd Grande Allee ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Pour Lot 74-9 Ptie Du Premier Rang Au Cadastre De La Municipalité D ... [Voir le titre complet] e Grande Rivière Division D'Enregistrement De Gaspé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815046
    Date :
    1985/07/30-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-283029
    Grande Rivière, PQ ; 119 Blvd Grande Allee ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Pour Lot 74-9 Ptie Du 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Paroisse De La Visitation Iles Dupas ; Ile Aux Liards Fleuve St Laurent Pq Transfert Au Gouvernement Federale De L'Usage Du Lot 563-1 Du Cadastre De La Paroisse De La Visitation Ile Dupas Et Droit De  ... [Voir le titre complet] Passage Sur Une Autre Partie Du Lot 563

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842213
    Date :
    1986/05/22-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCL 4-286305, Partie de dossier : 1
    Paroisse De La Visitation Iles Dupas ; Ile Aux Liards Fleuve St Laurent Pq Transfert Au Gouvernement Federale De L'Usage Du Lot 563-1 Du Cadastre De La 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars ... [Voir le titre complet] - Division D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 391-2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842047
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-15, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    INVESTISSEMENT PROMESA INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885615
    Date :
    1986/08/28-1988/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 67991
    INVESTISSEMENT PROMESA INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Du Lot 209, Cadastre Officiel De La Paroisse De Notre-Dame-Du-  ... [Voir le titre complet] Portage, Division D'Enregistrement De Temiscouata, Province De

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841908
    Date :
    1985/04/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQCL 4-267416-4, Partie de dossier : 1
    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Du Lot 209, 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Divis ... [Voir le titre complet] ion D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 388-14 Et 390-10

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842045
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-12, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Cavendish, Pei Exchange Of Lands (Cavendish Acres) With Sandspit Amusements Ltd, Cavendish Pei

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842238
    Date :
    1986/11/05-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQPRO 4-287816, Partie de dossier : 1
    Cavendish, Pei Exchange Of Lands (Cavendish Acres) With Sandspit Amusements Ltd, Cavendish Pei. This file level description was generated from an unverified 
  22. 22
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    Ville de LaPrairie - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885499
    Date :
    1984/12/18-1986/11/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 57969
    Ville de LaPrairie - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Police Insurance Opinion Concernant Risques Que Couvre Section C De La Police D'Assurance Des Garagistes Ainsi Que L'Interpretation Des Expressions "Vehicule Confie" Et "Consignation"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842000
    Date :
    1984/03/21-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : HQCL 5-276945, Partie de dossier : 1
    Police Insurance Opinion Concernant Risques Que Couvre Section C De La Police D'Assurance Des Garagistes Ainsi Que L'Interpretation Des Expressions 
  24. 24
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    Port-Daniel Quebec ; Corp Municipale De Port Daniel Est Acquisition Par Peches & Oceans D'Une Servitude Pour Ligne D'Eau - De La Corp. Municipale De Port Daniel Est. Une Partie Du Lot 1282 Du Rang Du  ... [Voir le titre complet] Harve Aux Plan Et Livre D De Renvoi Du Cadastre

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848344
    Date :
    1985/11/20-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQPRO 4-276030-20, Partie de dossier : 1
    Port-Daniel Quebec ; Corp Municipale De Port Daniel Est Acquisition Par Peches & Oceans D'Une Servitude Pour Ligne D'Eau - De La Corp
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Ile De Varennes, Pq Servitude En Faveur De L'Hydro-Quebec Sur Une Propriete De Ministere Des Transports Lot P.612 Aux Plan Et Livre De Renvoi Du Cadastre De La Paroisse De Varennes, Division D'Enregis ... [Voir le titre complet] trement De Verches, Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841976
    Date :
    1983/10/18-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQCL 4-274380, Partie de dossier : 1
    Ile De Varennes, Pq Servitude En Faveur De L'Hydro-Quebec Sur Une Propriete De Ministere Des Transports Lot P.612 Aux Plan Et Livre De Renvoi Du Cadastre De 
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