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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1970-1979
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Railroads=Chemins de fer
Affichage de 26 - 50 sur 209 résultats filtrés
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  1. 26
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    Incentives - P.E.I. - Modification

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075555
    Date :
    1974/08/23-1974/10/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-2
    Incentives - PEI - Modification
  2. 27
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075542
    Date :
    1968/06/10-1973/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  3. 28
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075550
    Date :
    1979/06/26-1980/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075545
    Date :
    1975/08/05-1976/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  5. 30
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075544
    Date :
    1974/03/12-1975/07/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  6. 31
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075543
    Date :
    1973/12/10-1974/02/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  7. 32
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075547
    Date :
    1977/05/27-1978/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  8. 33
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075546
    Date :
    1976/03/01-1977/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  9. 34
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075549
    Date :
    1979/01/02-1979/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  10. 35
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075548
    Date :
    1978/05/22-1978/12/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  11. 36
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    Incentives - Recovery - Repayable and non-repayable Incentives

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075665
    Date :
    1973/10/16-1981/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-5
    Incentives - Recovery - Repayable and non-repayable Incentives
  12. 37
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    Incentives - Operational Planning - General - RDIA Phase II Review

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075757
    Date :
    1972/10/20-1981/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-10
    Incentives - Operational Planning - General - RDIA Phase II Review
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operational Planning - General - Incrementability of RDIA

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075764
    Date :
    1972/11/07-1981/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-15
    Incentives - Operational Planning - General - Incrementability of RDIA
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Incentives - Legislative Review - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075577
    Date :
    1973/09/19-1980/04/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1501-0
    Incentives - Legislative Review - Policy
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Programs - Pulp and Paper Industry - Modernization - Negotiations with British Columbia

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075527
    Date :
    1979/02/09-1980/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 1060-8
    Programs - Pulp and Paper Industry - Modernization - Negotiations with British Columbia
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Incentives - Designated Regions - Montreal Special Area - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075597
    Date :
    1975/12/23-1977/09/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-3
    Incentives - Designated Regions - Montreal Special Area - Policy
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Regional Development Incentives Advisory Board - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075609
    Date :
    1971/05/25-1983/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1505-1
    Regional Development Incentives Advisory Board - General
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operational Planning - General - Leased Assets - Eligibility

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075752
    Date :
    1976/04/09-1983/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 1700-6
    Incentives - Operational Planning - General - Leased Assets - Eligibility
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Regional Development Incentives Advisory Board - Minutes

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075610
    Date :
    1971/05/18-1976/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1505-2
    Regional Development Incentives Advisory Board - Minutes
  20. 45
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operational Planning - General - Extension to C.P. Dates

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075736
    Date :
    1974/09/04-1976/05/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 93, Numéro de dossier : 1700-3
    Incentives - Operational Planning - General - Extension to CP Dates
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Incentives - Legislative Review - Industrial Sectors

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075583
    Date :
    1977/08/18-1979/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 1501-4
    Incentives - Legislative Review - Industrial Sectors
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Regional Development Incentives Advisory Board - Minutes

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075612
    Date :
    1978/12/21-1980/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1505-2
    Regional Development Incentives Advisory Board - Minutes
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Incentives - Designated Regions - Montreal Special Area - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075598
    Date :
    1977/10/06-1979/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-3
    Incentives - Designated Regions - Montreal Special Area - Policy
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operational Planning - Research & Studies - Surveys of Discontinued Projects

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075773
    Date :
    1979/05/01-1979/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 1710-4
    Incentives - Operational Planning - Research & Studies - Surveys of Discontinued Projects
  25. 50
    Aucun objet numérique

    Incentives - Evaluation - General - Employment

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075702
    Date :
    1973/04/09-1974/05/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1600-2
    Incentives - Evaluation - General - Employment
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