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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1977
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Railroads=Chemins de fer
Affichage de 1 - 25 sur 104 résultats filtrés
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    Programs - Pulp and Paper Industry Modernization - Matane Paper Mill (Papeterie de Matane)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075537
    Date :
    1977/12/19-1980/09/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : 1060-16
    Programs - Pulp and Paper Industry Modernization - Matane Paper Mill (Papeterie de Matane)
  2. 2
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    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075719
    Date :
    1974/07/09-1978/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-7
    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program
  3. 3
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    Incentives - Loan Guarantees - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075711
    Date :
    1973/07/26-1981/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-0
    Incentives - Loan Guarantees - Policy
  4. 4
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    Incentives - Loan Guarantees - Legal Opinions

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075721
    Date :
    1971/01/04-1982/06/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-8
    Incentives - Loan Guarantees - Legal Opinions
  5. 5
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    Incentives - Operational Planning - General - Program Improvement

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075755
    Date :
    1975/06/23-1981/01/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-8
    Incentives - Operational Planning - General - Program Improvement
  6. 6
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    Incentives - Evaluation - General - New Incentives Program

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075704
    Date :
    1976/08/26-1980/08/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1600-3
    Incentives - Evaluation - General - New Incentives Program
  7. 7
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    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075753
    Date :
    1975/01/17-1982/09/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-7
    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring
  8. 8
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    Incentives - Cases - Countervailing Duties

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075642
    Date :
    1976/09/01-1977/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  9. 9
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    Incentives - Cases - Countervailing Duties

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075643
    Date :
    1977/06/01-1978/02/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  10. 10
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    Incentives - RDIA Regulation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075561
    Date :
    1969/06/13-1977/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  11. 11
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    Incentives - RDIA Grants

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075576
    Date :
    1973/03/01-1982/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-19
    Incentives - RDIA Grants
  12. 12
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    Incentives - Implementation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075569
    Date :
    1973/12/28-1981/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-8
    Incentives - Implementation
  13. 13
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    Incentives - RDIA Regulation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075562
    Date :
    1977/03/07-1979/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  14. 14
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    Incentives - ADIA

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075568
    Date :
    1967/03/20-1980/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-7
    Incentives - ADIA
  15. 15
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075547
    Date :
    1977/05/27-1978/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  16. 16
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075546
    Date :
    1976/03/01-1977/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  17. 17
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    Incentives - Recovery - Repayable and non-repayable Incentives

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075665
    Date :
    1973/10/16-1981/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-5
    Incentives - Recovery - Repayable and non-repayable Incentives
  18. 18
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    Incentives - Operational Planning - General - RDIA Phase II Review

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075757
    Date :
    1972/10/20-1981/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-10
    Incentives - Operational Planning - General - RDIA Phase II Review
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operational Planning - General - Incrementability of RDIA

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075764
    Date :
    1972/11/07-1981/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-15
    Incentives - Operational Planning - General - Incrementability of RDIA
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Incentives - Legislative Review - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075577
    Date :
    1973/09/19-1980/04/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1501-0
    Incentives - Legislative Review - Policy
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Incentives - Designated Regions - Montreal Special Area - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075597
    Date :
    1975/12/23-1977/09/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-3
    Incentives - Designated Regions - Montreal Special Area - Policy
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Regional Development Incentives Advisory Board - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075609
    Date :
    1971/05/25-1983/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1505-1
    Regional Development Incentives Advisory Board - General
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operational Planning - General - Leased Assets - Eligibility

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075752
    Date :
    1976/04/09-1983/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 1700-6
    Incentives - Operational Planning - General - Leased Assets - Eligibility
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Incentives - Legislative Review - Industrial Sectors

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075583
    Date :
    1977/08/18-1979/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 1501-4
    Incentives - Legislative Review - Industrial Sectors
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Incentives - Designated Regions - Montreal Special Area - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075598
    Date :
    1977/10/06-1979/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-3
    Incentives - Designated Regions - Montreal Special Area - Policy
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