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Date : 1976
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Niveau hiérarchique : Dossier
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Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Fait partie du no MIKAN : 134691

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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593318
    Date :
    1971/06-1976/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1546, Numéro de dossier : 8425-11
    Insurance - Federal employees - Hospital insurance (outside Canada) plan - Pamphlets
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593283
    Date :
    1973/11-1980/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1543, Numéro de dossier : 8680-N879
    Social security - Canada assistance plan (CAP) - Provinces - Northwest territories
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593274
    Date :
    1938/03-1979/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1542, Numéro de dossier : 8535-7-2
    Pensions - Canadian government annuities - Premium and interest rates - Account and valuations
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593244
    Date :
    1965/12-1976/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1537, Numéro de dossier : 8525-03-C
    Pensions - Canada Pension Plan - Enquiries
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593277
    Date :
    1971/02-1977/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1542, Numéro de dossier : 8585-03-2
    Pensions - Public service superannuation act - Enquiries - Be heard
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593101
    Date :
    1965/12-1977/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1514, Numéro de dossier : 8520-9-1, Partie de dossier : 1=1965/12-1968/12;2=1969/01-1977/03
    Pensions - Statistics - General
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593248
    Date :
    1968/03-1977/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1537, Numéro de dossier : 8525-06-3
    Pensions - Canada Pension Plan - Coverage - International organizations
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593230
    Date :
    1961/05-1976/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1534, Numéro de dossier : 8520-9-2, Partie de dossier : 2
    Pensions - Statistics - Interdepartmental committee
  9. 9
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593291
    Date :
    1971/03-1978/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1544, Numéro de dossier : 8687-6
    Social security - Committees and conferences - Interdepartmental committees - International benefits information service
  10. 10
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593312
    Date :
    1960/03-1976/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1545, Numéro de dossier : 8419-08, Partie de dossier : 1
    Insurance - Federal employees - Group surgical medical insurance plan - Coverage - Outside Canada
  11. 11
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593243
    Date :
    1965/11-1977/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1537, Numéro de dossier : 8525-03-B
    Pensions - Canada Pension Plan - Enquiries
  12. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593294
    Date :
    1965/12-1977/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1544, Numéro de dossier : 8690-6
    Social security - Family allowance - Quebec plan
  13. 13
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593259
    Date :
    1972/12-1978/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1539, Numéro de dossier : 8525-08-7
    Pensions - Canada Pension Plan - Financial - Statement of securities
  14. 14
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593246
    Date :
    1965/11-1976/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1537, Numéro de dossier : 8525-03-G
    Pensions - Canada Pension Plan - Enquiries
  15. 15
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593343
    Date :
    1972/05-1984/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1549, Numéro de dossier : 8505-1
    Insurance - Unemployment insurance - General [pocket]
  16. 16
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593286
    Date :
    1949/08-1977/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1543, Numéro de dossier : 8687-2-1
    Social security - Committees and conferences - Conferences - General
  17. 17
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593284
    Date :
    1973/05-1980/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1543, Numéro de dossier : 8680-O59-3, Partie de dossier : 3
    Social security - Canada assistance plan (CAP) - Provinces - Ontario - Signed instruments
  18. 18
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593218
    Date :
    1966/10-1976/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1533, Numéro de dossier : 8485-3-L
    Insurance - Medical care - Enquiries
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593242
    Date :
    1963/06-1977/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1536, Numéro de dossier : 8525-03-A
    Pensions - Canada Pension Plan - Enquiries
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593247
    Date :
    1965/05-1976/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1537, Numéro de dossier : 8525-06-2
    Pensions - Canada Pension Plan - Coverage - Interdepartmental committee
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593249
    Date :
    1965/01-1976/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1537, Numéro de dossier : 8525-06-4, Partie de dossier : 1=1965/01-1973/05;2=1973/06-1976/07
    Pensions - Canada Pension Plan - Coverage - Locally engaged employees
  22. 22
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593285
    Date :
    1975/01-1980/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1543, Numéro de dossier : 8680-Q3-3, Partie de dossier : 3
    Social security - Canada assistance plan (CAP) - Provinces - Quebec - Signed instruments
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593265
    Date :
    1976/02-1976/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1540, Numéro de dossier : 8527-2, Partie de dossier : 11
    Pensions - Canada Pension Plan - Committees - Advisory committees
  24. 24
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593266
    Date :
    1951/09-1976/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1540, Numéro de dossier : 8535-1, Partie de dossier : 1
    Pensions - Canadian government annuities - General
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1593260
    Date :
    1966/06-1977/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55-I-6, Numéro de volume : 1539, Numéro de dossier : 8525-09
    Pensions - Canada Pension Plan - International agreements for employees of foreign governments
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