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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1966
Niveau hiérarchique : Fonds
Vedette-matière : Droit Québec (Province)
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Fonds Jean Beetz [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    107209
    Date :
    1803-1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8070-0-8-F, MG31-E123
    Fonds Jean Beetz [supports multiples]. Canada - Droit constitutionnel Canada. Cour suprême Droit Québec (Province). Cour d'appel Université de Montréal 
  2. 2
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    Fonds Gérard Bertrand [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    98951
    Date :
    1963-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6008-0-9-F, MG31-E69
    Fonds Gérard Bertrand [document textuel]. Canada - Constitution, 1979-1982 Canada. Loi constitutionnelle de 1982, 1979-1982 Canada - Droit constitutionnel 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Fonds Paul Desruisseaux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99086
    Date :
    1941-1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7469-0-1-F, MG32-C40
    Fonds Paul Desruisseaux [document textuel]. Hommes politiques Québec (Province) Culture - Associations, 1941-1980 Parti liberal du Canada, 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Fonds Gravel et Associés [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    99147
    Date :
    1805-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3085-0-2-F, MG28-III38
    Fonds Gravel et Associés [supports multiples]. Canada. Cour suprême Avocats - Québec (Province), 1805-1981 Université Laval (Québec, Québec), 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Fonds Louis-Philippe Pigeon [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    98977
    Date :
    1943-1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6032-0-X-F, MG31-E36
    Fonds Louis-Philippe Pigeon [document textuel, document iconographique]. Bilinguisme Conseil canadien de la magistrature Jean-Charles Bonenfant, 
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