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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1965
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : 2-39
Affichage de 26 - 30 sur 30 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447645
    Date :
    1965/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2308, Numéro de bobine de microfilm : T-538
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - Décrets du Conseil - Appendices

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1447236
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1895
    Orders in Council - Décrets du Conseil - Appendices
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Records [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133176
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-E, RG2-A-1-b
    Records [textual record]. Sub-series consists of records for Orders in Council. The term "records" was used by the Privy Council Office to describe 
  4. 29
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Minutes, annexes and reports [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    133112
    Date :
    1867-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-E, RG2-A-1-a
    Minutes, annexes and reports [textual record]. Series consists of minutes, annexes and reports created and maintained by the Privy Council Office
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Canadian Forest Service headquarters records [textual record (some electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    187956
    Date :
    1947-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-212-X-E, RG39
    Canadian Forest Service headquarters records [textual record (some electronic)]. This is a preliminary record, please consult the linked accessions
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