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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1962
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  1. 26
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    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6149865
    Date :
    1955-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15323-4-E, Numéro de volume : 1485, 1485, Numéro de dossier : 101859, Partie de dossier : 9, 9
    Sullivan Bourlamaque Gold Mines Limited v. The Queen
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
    No d'identification :
    3681396
    Date :
    1954-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11M 86703/27, Numéro de boîte : 2000000006--2000000027, 2000000030--2000000039, 2000000044--2000000048, 2000000050--2000000052, 2000009804--2000009807, 2000678014--2000678039, 2000678069--2000678087, 2000678089--2000678090, 2000678969--2000678970, (plus)
    [Public buildings in Quebec] [architectural drawing, textual record]. Transferred from the Montreal District Office of Public Works to the Montreal Federal 
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038910
    Date :
    1867, 1933-1940, 1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11259-1-E, Numéro de volume : 1683, Numéro de dossier : 14895, Partie de dossier : 6
    Jalberi, Henri v. The King
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153935
    Date :
    1957-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16285-5-E, Numéro de volume : 1851, Numéro de dossier : 142490, Partie de dossier : 6
    Walsh Advertising Company Limited v. The Queen
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153573
    Date :
    1957-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15923-6-E, Numéro de volume : 1804, Numéro de dossier : 129303, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Bona Realties et Ste-Marie, Hector
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153968
    Date :
    1958-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16318-5-E, Numéro de volume : 1922, Numéro de dossier : 143765, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Kayuk, Frederick et al
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149848
    Date :
    1955-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15306-4-E, Numéro de volume : 1483, Numéro de dossier : 101326, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Attorney General (New Brunswick) et al
  8. 33
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154424
    Date :
    1932-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16774-9-E, Numéro de volume : 2067, Numéro de dossier : 154525, Partie de dossier : 4
    Loiselle, Edgar v. The Queen
  9. 34
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155645
    Date :
    1961-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2308, Numéro de dossier : A-172, Partie de dossier : 2
    Saltspring Contracting Limited v. The Queen
  10. 35
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5057929
    Date :
    1962-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12M 945019
    Kenoki. Consists of 29 technical drawings of the Kenoki, a Canadian Coast Guard buoy tender vessel
  11. 36
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153747
    Date :
    1957-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16097-4-E, Numéro de volume : 1917, Numéro de dossier : 134261, Partie de dossier : 7
    Roy, Julien v. The Queen
  12. 37
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155555
    Date :
    1961-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2299, Numéro de dossier : A-49, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Fowler, D B. et al
  13. 38
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154042
    Date :
    1958-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16392-6-E, Numéro de volume : 1959, Numéro de dossier : 143956, Partie de dossier : 12
    Thorne's Hardware Limited v. The Queen
  14. 39
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037128
    Date :
    1927-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-9479-5-E, Numéro de volume : 3079, Numéro de dossier : 8369, Partie de dossier : 4
    Clatworthy & Son Limited v. Dale Display Fixtures Limited
  15. 40
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153620
    Date :
    1957-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15970-4-E, Numéro de volume : 1806--1807, Numéro de dossier : 130875
    The Queen v. Levis Ferry Limited
  16. 41
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148050
    Date :
    1949-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13933-X-E, Numéro de volume : 1159, Numéro de dossier : 26435, Partie de dossier : 6
    Anaconda American Brass Limited v. MNR
  17. 42
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154571
    Date :
    1959-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16921-7-E, Numéro de volume : 2086, Numéro de dossier : 157247, Partie de dossier : 4
    Gagnon, Alphee v. Minister of National Revenue
  18. 43
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    3682111
    Date :
    1848-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11M 79003/42, Numéro de boîte : 2000002365--2000002451, 2000002453--2000002504, 2000002507--2000002560, 2000002564--2000002609, 2000002611--2000002650, 2000017400--2000017419, 2000603711--2000603738, 2000603740--2000603759, 2000604868, 2000604870, (plus)
    [Architectural plans for public buildings in Ontario] [architectural drawing]. Transferred from the Dept. of Public Works Headquarters in Jan
  19. 44
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154916
    Date :
    1936-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17266-6-E, Numéro de volume : 2412, Numéro de dossier : 161372, Partie de dossier : 9
    Defrees, Barbara B. et al. v. Dominion Auto Accessories Limited
  20. 45
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154143
    Date :
    1958-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16493-1-E, Numéro de volume : 2008, Numéro de dossier : 146385, Partie de dossier : 12
    Alloy Steel & Metals Company v. A-1 Steel & Iron Foundry Limited
  21. 46
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155976
    Date :
    1962-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2477, Numéro de dossier : A-646, Partie de dossier : 11
    Dimensional Investments Limited v. The Queen
  22. 47
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154032
    Date :
    1958-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16382-3-E, Numéro de volume : 1957, Numéro de dossier : 143946, Partie de dossier : 3
    Grayson, Ethel V. v. The Queen
  23. 48
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149841
    Date :
    1955-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15299-0-E, Numéro de volume : 1480, Numéro de dossier : 101324, Partie de dossier : 6
    The Queen v. Attorney General (New Brunswick) et al
  24. 49
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154563
    Date :
    1959-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16913-8-E, Numéro de volume : 2084, Numéro de dossier : 157202, Partie de dossier : 3
    Doctorow, Max v. Minister of National Revenue
  25. 50
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149867
    Date :
    1955-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15325-8-E, Numéro de volume : 1487, Numéro de dossier : 101859, Partie de dossier : 11
    Sullivan Bourlamaque Gold Mines Limited v. The Queen
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