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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1947
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Vedette-matière : TAX

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Trouvé dans :

Archives (5)

Date :

1940-1949 (5)

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

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Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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    Income Tax Statements

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1117620
    Date :
    1945/08-1949/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 208
    Income Tax Statements. Income Tax
  2. 2
    Aucun objet numérique

    CORRESPONDENCE REGARDING THE PAYMENT OF INCOME TAX BY INDIANS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2050710
    Date :
    1943-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6821, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 493-1-6, Partie de dossier : 2
    CORRESPONDENCE REGARDING THE PAYMENT OF INCOME TAX BY INDIANS. LAW-TAX
  3. 3
    Aucun objet numérique

    CORRESPONDENCE REGARDING THE TAXATION OF INDIANS EXCLUSIVE OF INCOME TAX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2095991
    Date :
    1941-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6822, Numéro de bobine de microfilm : C-8543, Numéro de dossier : 493-1-7, Partie de dossier : 3
    CORRESPONDENCE REGARDING THE TAXATION OF INDIANS EXCLUSIVE OF INCOME TAX. LAW-TAX
  4. 4
    Aucun objet numérique

    CORRESPONDENCE REGARDING THE TAXATION OF INDIANS EXCLUSIVE OF INCOME TAX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2051802
    Date :
    1941-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6822, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 493-1-7, Partie de dossier : 3
    CORRESPONDENCE REGARDING THE TAXATION OF INDIANS EXCLUSIVE OF INCOME TAX. LAW-TAX
  5. 5
    Aucun objet numérique

    CHIEF JUSTICE GORDON M. SLOAN, VICTORIA, BRITISH COLUMBIA - APPEAL TO INCOME TAX APPEAL BOARD RE: TAXATION OF GRATUITY RECEIVED FROM BRITISH COLUMBIA GOVERNMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416601
    Date :
    1946-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2073, Numéro de dossier : 156318
    CHIEF JUSTICE GORDON M. SLOAN, VICTORIA, BRITISH COLUMBIA - APPEAL TO INCOME TAX APPEAL BOARD RE: TAXATION OF GRATUITY RECEIVED FROM BRITISH COLUMBIA 
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