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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1946
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels

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Trouvé dans :

Archives (3)

Date :

1940-1949 (3)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 23856, sale no. 43]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421378
    Date :
    13 June 1946 (10 April 1946)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993
    [Patent no. 23856, sale no. 43]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Thomas H. Bond northwest 1/4, section 12 township 47, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 23857, sale no. 42]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421379
    Date :
    13 June 1946 (10 April 1946)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993
    [Patent no. 23857, sale no. 42]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Joseph Shepherd Frl. southeast 1/4, section 12 township 47, 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 23858, sale no. 41]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421380
    Date :
    13 June 1946 (10 April 1946)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993
    [Patent no. 23858, sale no. 41]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Edward H. Butler northeast 1/4, section 12 township 47, 
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