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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1943
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Série
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : 28-7

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

1940-1949 (2)

Genre de documents :

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Contrats et ententes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202546
    Date :
    1939-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R226-29-0-F, RG28-A-6
    Contrats et ententes [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche contient le numéro de volume, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Contracts and agreements [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    195951
    Date :
    1939-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R226-29-0-E, RG28-A-6
    Contracts and agreements [textual record]. Series consists of formal contracts and agreements. Copyright belongs to the Crown. The finding aid consist of 
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