Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1942
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Vedette-matière : TAX

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Archives (6)

Date :

1940-1949 (6)

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Source :

Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    CORRESPONDENCE REGARDING THE PAYMENT OF INCOME TAX BY INDIANS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2046522
    Date :
    1940-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6821, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 493-1-6, Partie de dossier : 1
    CORRESPONDENCE REGARDING THE PAYMENT OF INCOME TAX BY INDIANS. LAW-TAX
  2. 2
    Aucun objet numérique

    CANADIAN INCOME TAX REGULATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835709
    Date :
    1939-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1907, Numéro de dossier : 1939-504, Partie de dossier : FP
    CANADIAN INCOME TAX REGULATIONS. INCOME TAX-CANADA CANADA-INCOME TAX
  3. 3
    Aucun objet numérique

    CORRESPONDENCE REGARDING THE TAXATION OF INDIANS EXCLUSIVE OF INCOME TAX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2095991
    Date :
    1941-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6822, Numéro de bobine de microfilm : C-8543, Numéro de dossier : 493-1-7, Partie de dossier : 3
    CORRESPONDENCE REGARDING THE TAXATION OF INDIANS EXCLUSIVE OF INCOME TAX. LAW-TAX
  4. 4
    Aucun objet numérique

    CORRESPONDENCE REGARDING THE TAXATION OF INDIANS EXCLUSIVE OF INCOME TAX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2051802
    Date :
    1941-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6822, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 493-1-7, Partie de dossier : 3
    CORRESPONDENCE REGARDING THE TAXATION OF INDIANS EXCLUSIVE OF INCOME TAX. LAW-TAX
  5. 5
    Aucun objet numérique

    CANADIAN INCOME TAX REGULATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1834811
    Date :
    1939-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1907, Numéro de dossier : 1939-504
    CANADIAN INCOME TAX REGULATIONS. INCOME TAX-CANADA CANADA-INCOME TAX
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Taxation - Excess Profits Tax King, William Lyon Mackenzie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    444481
    Date :
    1941-1946
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-J4, Numéro de volume : 334, Numéro de bobine de microfilm : H-1522
    Taxation - Excess Profits Tax King, William Lyon Mackenzie. Taxation - Excess Profits Tax. This entry is taken from the WLM King Memoranda and Notes Series 
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :