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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1941
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Trouvé dans :

Archives (1)

Date :

1940-1949 (1)

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    [Patent no. 23199, sale no. 107]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5420821
    Date :
    15 February 1941 (6 October 1936)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10991
    [Patent no. 23199, sale no. 107]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting James Stevens southwest 1/4, section 28 township 54, 
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