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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1940
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Vedette-matière : TAX

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Archives (8)

Date :

1940-1949 (8)

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    CORRESPONDENCE REGARDING THE PAYMENT OF INCOME TAX BY INDIANS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2046522
    Date :
    1940-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6821, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 493-1-6, Partie de dossier : 1
    CORRESPONDENCE REGARDING THE PAYMENT OF INCOME TAX BY INDIANS. LAW-TAX
  2. 2
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    CORRESPONDENCE REGARDING THE TAXATION OF INDIANS EXCLUSIVE OF INCOME TAX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2050711
    Date :
    1937-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6822, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 493-1-7, Partie de dossier : 2
    CORRESPONDENCE REGARDING THE TAXATION OF INDIANS EXCLUSIVE OF INCOME TAX. LAW-TAX
  3. 3
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    CANADIAN INCOME TAX REGULATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835709
    Date :
    1939-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1907, Numéro de dossier : 1939-504, Partie de dossier : FP
    CANADIAN INCOME TAX REGULATIONS. INCOME TAX-CANADA CANADA-INCOME TAX
  4. 4
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    CANADIAN INCOME TAX REGULATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1834811
    Date :
    1939-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1907, Numéro de dossier : 1939-504
    CANADIAN INCOME TAX REGULATIONS. INCOME TAX-CANADA CANADA-INCOME TAX
  5. 5
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    SALES TAX REFUND RE MATERIALS FOR FRENCH LEGATION AT OTTAWA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835355
    Date :
    1939-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1977, Numéro de dossier : 1939-936
    SALES TAX REFUND RE MATERIALS FOR FRENCH LEGATION AT OTTAWA. FRANCE-LEGATION-SALES TAX REFUND LEGATION-FRANCE-SALES TAX REFUND SALES TAX 
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    TAXATION IN UNITED STATES - UNITED STATES REVENUE ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836067
    Date :
    1930-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1564, Numéro de dossier : 1930-246, Partie de dossier : 1-3
    TAXATION IN UNITED STATES - UNITED STATES REVENUE ACT. TAXATION-UNITED STATES-LUMBER UNITED STATES-TAXATION-LUMBER UNITED STATES-EXCISE 
  7. 7
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    INCOME TAX REDUCTION TREATY WITH UNITED STATES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835942
    Date :
    1936-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1800, Numéro de dossier : 1936-596, Partie de dossier : 1-2
    INCOME TAX REDUCTION TREATY WITH UNITED STATES. UNITED STATES-TREATY-INCOME TAX REDUCTION TREATY-INCOME TAX REDUCTION-UNITED STATES INCOME TAX 
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    CANADIAN STOCK BROKERS AND UNITED STATES INCOME TAX RETURNS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1832731
    Date :
    1934-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1714, Numéro de dossier : 1934-792
    CANADIAN STOCK BROKERS AND UNITED STATES INCOME TAX RETURNS. CANADA-STOCK BROKERS-INCOME TAX STOCK BROKERS-CANADA-INCOME TAX INCOME TAX-STOCK 
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