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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1939
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Vedette-matière : Constitution
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'Etat [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    8927
    Date :
    1919-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, R174, 1969-037 NPC
    Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'Etat [document iconographique]. St. Catharines (Ont.) Bessborough, Vere Brabazon Ponsonby, Countess of Chefs 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    CUBAN CONSTITUTION AND OTHER INFORMATION ON CUBA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835373
    Date :
    1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1979, Numéro de dossier : 1939-989
    CUBAN CONSTITUTION AND OTHER INFORMATION ON CUBA. CUBA-CONSTITUTION CONSTITUTION-CUBA
  3. 3
    Aucun objet numérique

    PRESENT SYSTEM OF CONSULTATION BETWEEN HIS MAJESTY'S GOVERNMENT AND OTHER SELF-GOVERNING PARTS OF THE EMPIRE ON MATTERS OF FOREIGN POLICYAND GENERAL IMPERIAL INTEREST

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829446
    Date :
    1923-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1380, Numéro de dossier : 1924-844-C
    PRESENT SYSTEM OF CONSULTATION BETWEEN HIS MAJESTY'S GOVERNMENT AND OTHER SELF-GOVERNING PARTS OF THE EMPIRE ON MATTERS OF FOREIGN POLICYAND GENERAL 
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