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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1935
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Vedette-matière : TAX

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Archives (8)

Date :

1930-1939 (8)

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    Income Tax Reports

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1117619
    Date :
    1925/03-1939/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 207
    Income Tax Reports. Income Tax
  2. 2
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    CORRESPONDENCE REGARDING TAXATION OF INDIANS LIVING OFF THE RESERVES EXCLUSIVE OF INCOME TAX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2046523
    Date :
    1907-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6822, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 493-1-7, Partie de dossier : 1
    CORRESPONDENCE REGARDING TAXATION OF INDIANS LIVING OFF THE RESERVES EXCLUSIVE OF INCOME TAX. LAW-TAX
  3. 3
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    TAXATION IN UNITED STATES - UNITED STATES REVENUE ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836067
    Date :
    1930-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1564, Numéro de dossier : 1930-246, Partie de dossier : 1-3
    TAXATION IN UNITED STATES - UNITED STATES REVENUE ACT. TAXATION-UNITED STATES-LUMBER UNITED STATES-TAXATION-LUMBER UNITED STATES-EXCISE 
  4. 4
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    DOUBLE TAXATION OF INCOME WITHIN THE EMPIRE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1833028
    Date :
    1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1748, Numéro de dossier : 1935-566
    DOUBLE TAXATION OF INCOME WITHIN THE EMPIRE. TAXATION-INCOME-EMPIRE INCOME TAX-EMPIRE EMPIRE-TAXATION-INCOME
  5. 5
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    MONTREAL INCOME TAX LEGISLATION AND FOREIGN CONSULS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1832924
    Date :
    1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1742, Numéro de dossier : 1935-280
    MONTREAL INCOME TAX LEGISLATION AND FOREIGN CONSULS. INCOME TAX LEGISLATION-CONSULS CONSULS-INCOME TAX LEGISLATION
  6. 6
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    UNITED STATES LIQUOR TAX LEGISLATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835948
    Date :
    1935-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1770, Numéro de dossier : 1936-89-D, Partie de dossier : 1-2
    UNITED STATES LIQUOR TAX LEGISLATION. UNITED STATES-LIQUOR-TAX LEGISLATION LIQUOR-TAX LEGISLATION-UNITED STATES TAX-UNITED STATES-LIQUOR
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    CANADIAN STOCK BROKERS AND UNITED STATES INCOME TAX RETURNS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1832731
    Date :
    1934-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1714, Numéro de dossier : 1934-792
    CANADIAN STOCK BROKERS AND UNITED STATES INCOME TAX RETURNS. CANADA-STOCK BROKERS-INCOME TAX STOCK BROKERS-CANADA-INCOME TAX INCOME TAX-STOCK 
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    TAX ON TELEGRAMS SENT BY UNITED STATES LEGATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1832966
    Date :
    1935-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1746, Numéro de dossier : 1935-396
    TAX ON TELEGRAMS SENT BY UNITED STATES LEGATION. TAX-TELEGRAMS-UNITED STATES LEGATION UNITED STATES LEGATION-TAX-TELEGRAMS TELEGRAMS-TAX-UNITED STATES 
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