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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1932
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : RETIREMENT

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Trouvé dans :

Archives (6)

Date :

1930-1939 (6)

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    JUDGE W.S. WEST, HALIMAND COUNTY, ONTARIO - RETIREMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416566
    Date :
    1932-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2072, Numéro de dossier : 144331
    JUDGE WS WEST, HALIMAND COUNTY, ONTARIO - RETIREMENT. RETIREMENT WEST WS JUDGE HALIMAND COUNTY-ONT Ontario
  2. 2
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    BRADFORD AND BRADFORD-BARRISTERS, DUNVILLE, ONTARIO - PROPRIETY OF RETIRED JUDGES ENGAGING IN OUTSIDE BUSINESS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416438
    Date :
    1930-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2068, Numéro de dossier : 136939
    BRADFORD AND BRADFORD-BARRISTERS, DUNVILLE, ONTARIO - PROPRIETY OF RETIRED JUDGES ENGAGING IN OUTSIDE BUSINESS. RETIREMENT CONDUCT DUNVILLE-ONT BRADFORD AND 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    SUGGESTED PAYMENT OF PENSIONS TO WIDOWS OF JUDGES AND RETIRED JUDGES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416401
    Date :
    1927-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2067, Numéro de dossier : 135736
    SUGGESTED PAYMENT OF PENSIONS TO WIDOWS OF JUDGES AND RETIRED JUDGES. Judges Pensions RETIREMENT WIDOWS
  4. 4
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    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416379
    Date :
    1919-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135030
    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES. RETIREMENT Ontario
  5. 5
    Aucun objet numérique

    JUDGE W.A. DOWLER - RETIREMENT OF AND PENSION - WHETHER PENSION TO WIDOW OF DECEASED JUDGE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416487
    Date :
    1927 AND 1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2070, Numéro de dossier : 139078
    JUDGE WA DOWLER - RETIREMENT OF AND PENSION - WHETHER PENSION TO WIDOW OF DECEASED JUDGE. Pension RETIREMENT WIDOWS DOWLER WA JUDGE
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    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416468
    Date :
    1911-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 138270
    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION. Pension Annuity RETIREMENT KELLY HUGH T JUDGE
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