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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1931
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Genre de documents : Documents textuels

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

1930-1939 (2)

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    Aucun objet numérique

    [Patent no. 22284, sale no. 77]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5419973
    Date :
    5 November 1931 (3 September 1931)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10986
    [Patent no. 22284, sale no. 77]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Charles W. Hillas lot 1 Block 10 and lot 10 Block 9 township 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 22153, sale no. 192]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5419851
    Date :
    19 March 1931 (15 August 1919)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10985
    [Patent no. 22153, sale no. 192]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Franz W. Schmidt and Charles E. Lewis [Frl. W 1/2] W
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