Recherche dans la collection
Filtres
Trouvé dans :
Collections et fonds
Date :
1920-1929
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
Vedette-matière :
JUSTICE
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 01, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 106, Numéro de bobine de microfilm : C-2268
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 07, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 31, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 146, Numéro de bobine de microfilm : C-3550
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 23, 1929
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 167, Numéro de bobine de microfilm : C-2313
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 08, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 20, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 04, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : C-3463
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 11, 1923
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 88, Numéro de bobine de microfilm : C-2254
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 02, 1923
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 129, Numéro de bobine de microfilm : C-4352
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 23, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 33, Numéro de bobine de microfilm : C-3228
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 16, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 148, Numéro de bobine de microfilm : C-2300
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 02, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 11, 1929
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 168, Numéro de bobine de microfilm : C-2313
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 13, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 03, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 15, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 280, Numéro de bobine de microfilm : C-4436
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 24, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 08, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 15, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 42, Numéro de bobine de microfilm : C-3429
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1488, Numéro de dossier : 1927-138
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 27, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 33, Numéro de bobine de microfilm : C-3228
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 06, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 129, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 03, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 10, 1929
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 168, Numéro de bobine de microfilm : C-2314
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 25, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
- Date de modification :