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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1920-1929
Consultables en ligne : Non
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    Aucun objet numérique

    Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    3798874
    Date :
    1848-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-41-6-F, RG13M 79003/14, RG13-A-4
    Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]. Cette sous-série témoigne de la nomination, de la démission, de la retraite, des maladies, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Judges files [textual record, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    180924
    Date :
    1848-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-41-6-E, RG13M 79003/14, RG13-A-4
    Judges files [textual record, cartographic material]. Sub-series consists of records of appointments, resignations, retirements, illnesses, deaths, 
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