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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1920-1929
Niveau hiérarchique : Dossier
Vedette-matière : Elections Act

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Archives (4)

Date :

1920-1929 (4)

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    FEDERAL FRANCHISE - GENERAL CORRESPONDENCE REGARDING THE ELECTION ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2046450
    Date :
    1897-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6821, Numéro de bobine de microfilm : C-8541, Numéro de dossier : 492-20-1, Partie de dossier : 1
    FEDERAL FRANCHISE - GENERAL CORRESPONDENCE REGARDING THE ELECTION ACT. Elections ACT
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    FEDERAL FRANCHISE - GENERAL CORRESPONDENCE REGARDING THE ELECTION ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2095990
    Date :
    1897-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6821, Numéro de bobine de microfilm : C-8542, Numéro de dossier : 492-20-1, Partie de dossier : 1
    FEDERAL FRANCHISE - GENERAL CORRESPONDENCE REGARDING THE ELECTION ACT. Elections ACT
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    CORRESPONDENCE REGARDING APPLICATION OF THE INDIAN ADVANCEMENT ACT 1884 TO THE COWICHAN BAND OF INDIANS, BRITISH COLUMBIA (ORDER IN COUNCIL, BY-LAWS, AMENDMENTS, ELECTIONS OF COUNCILLORS)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2045713
    Date :
    1885-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6811, Numéro de bobine de microfilm : C-8534, Numéro de dossier : 470-2-9, Partie de dossier : 1
    CORRESPONDENCE REGARDING APPLICATION OF THE INDIAN ADVANCEMENT ACT 1884 TO THE COWICHAN BAND OF INDIANS, BRITISH COLUMBIA (ORDER IN COUNCIL, BY-LAWS, 
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    REVISION OF DOMINION ELECTIONS ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829750
    Date :
    1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1431, Numéro de dossier : 1925-894
    REVISION OF DOMINION ELECTIONS ACT. DOMINION ELECTIONS ACT-REVISION
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