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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1929
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Vedette-matière : RETIREMENT

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Trouvé dans :

Archives (4)

Date :

1920-1929 (4)

Genre de documents :

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Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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    SUGGESTED PAYMENT OF PENSIONS TO WIDOWS OF JUDGES AND RETIRED JUDGES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416401
    Date :
    1927-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2067, Numéro de dossier : 135736
    SUGGESTED PAYMENT OF PENSIONS TO WIDOWS OF JUDGES AND RETIRED JUDGES. Judges Pensions RETIREMENT WIDOWS
  2. 2
    Aucun objet numérique

    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416379
    Date :
    1919-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135030
    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES. RETIREMENT Ontario
  3. 3
    Aucun objet numérique

    JUDGE W.A. DOWLER - RETIREMENT OF AND PENSION - WHETHER PENSION TO WIDOW OF DECEASED JUDGE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416487
    Date :
    1927 AND 1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2070, Numéro de dossier : 139078
    JUDGE WA DOWLER - RETIREMENT OF AND PENSION - WHETHER PENSION TO WIDOW OF DECEASED JUDGE. Pension RETIREMENT WIDOWS DOWLER WA JUDGE
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    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416468
    Date :
    1911-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 138270
    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION. Pension Annuity RETIREMENT KELLY HUGH T JUDGE
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