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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1924
Source : Gouvernement
Vedette-matière : Fisheries Treaty

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Archives (3)

Date :

1920-1929 (3)

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    INFORMATION FOR CANADA YEAR BOOK RESPECTING INTERNATIONAL WATERWAYS TREATY, NORTH ATLANTIC COAST FISHERIES, RESERVATION OF LAND ON BOTH SIDES OF INTERNATIONAL BOUNDARY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1826406
    Date :
    1907-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1102, Numéro de dossier : 1910-269
    INFORMATION FOR CANADA YEAR BOOK RESPECTING INTERNATIONAL WATERWAYS TREATY, NORTH ATLANTIC COAST FISHERIES, RESERVATION OF LAND ON BOTH SIDES OF 
  2. 2
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    TREATY WITH THE UNITED STATES RE THE PROTECTION OF THE HALIBUT FISHERIES OF THE PACIFIC COAST

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1828998
    Date :
    1922-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de dossier : 1922-916-C
    TREATY WITH THE UNITED STATES RE THE PROTECTION OF THE HALIBUT FISHERIES OF THE PACIFIC COAST. TREATY-UNITED STATES-HALIBUT FISHERIES UNITED 
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    PROTECTION OF PACIFIC HALIBUT FISHERIES - CONVENTION WITH THE UNITED STATES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835810
    Date :
    1924-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1378, Numéro de dossier : 1924-662-A, Partie de dossier : 1-2
    PROTECTION OF PACIFIC HALIBUT FISHERIES - CONVENTION WITH THE UNITED STATES. TREATY-UNITED STATES-HALIBUT FISHERIES PACIFIC-HALIBUT 
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