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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1924
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : RETIREMENT

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Trouvé dans :

Archives (3)

Date :

1920-1929 (3)

Genre de documents :

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    P.C. 597, 16 March 1922 - Retirement leave to temporary civilian employees of Militia and Defence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    878840
    Date :
    1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-F-1, Numéro de volume : 3176, Numéro de dossier : G680-1
    PC 597, 16 March 1922 - Retirement leave to temporary civilian employees of Militia and Defence. Militia and Defence Regulations-Retirement Leave
  2. 2
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    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416379
    Date :
    1919-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135030
    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES. RETIREMENT Ontario
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    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416468
    Date :
    1911-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 138270
    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION. Pension Annuity RETIREMENT KELLY HUGH T JUDGE
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