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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1922
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Vedette-matière : RETIREMENT

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Trouvé dans :

Archives (3)

Date :

1920-1929 (3)

Genre de documents :

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    RETIREMENT OF COLONEL D. MACPHERSON

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1828845
    Date :
    1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1331, Numéro de dossier : 1922-1404-C
    RETIREMENT OF COLONEL D. MACPHERSON. MACPHERSON D COLONEL-RETIREMENT
  2. 2
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    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416379
    Date :
    1919-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135030
    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES. RETIREMENT Ontario
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    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416468
    Date :
    1911-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 138270
    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION. Pension Annuity RETIREMENT KELLY HUGH T JUDGE
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