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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1910-1919
Consultables en ligne : Non
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  1. 1
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    JUDGE HORACE HARVEY - OF EDMONTON, ALBERTA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416433
    Date :
    1905-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2068, Numéro de dossier : 136857
    JUDGE HORACE HARVEY - OF EDMONTON, ALBERTA. HARVEY HORACE JUDGE Edmonton (Alta.) Alberta Edmonton (Alb.)
  2. 2
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    JUDGE HANNON, REGINA, SASKATCHEWAN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416394
    Date :
    1909-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135549
    JUDGE HANNON, REGINA, SASKATCHEWAN. Regina (Sask.) HANNON JUDGE Saskatchewan
  3. 3
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    Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    3798874
    Date :
    1848-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-41-6-F, RG13M 79003/14, RG13-A-4
    Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]. Cette sous-série témoigne de la nomination, de la démission, de la retraite, des maladies, 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    MISCELLANEOUS JUDGES FILES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416606
    Date :
    1894-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2074
    MISCELLANEOUS JUDGES FILES. MISCELLANEOUS
  5. 5
    Aucun objet numérique

    TRAVEL ALLOWANCES, JUDGES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416377
    Date :
    1908-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 134945
    TRAVEL ALLOWANCES, JUDGES. TRAVEL-JUDGES EXPENSES
  6. 6
    Aucun objet numérique

    RESIDENCE OF MANITOBA COUNTY COURT JUDGES, JUDGE GREGORY BARRETT OF CARBERRY AND G.T. ARMSTRONG OF MANITOU

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416423
    Date :
    1917 AND 1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2068, Numéro de dossier : 136613
    RESIDENCE OF MANITOBA COUNTY COURT JUDGES, JUDGE GREGORY BARRETT OF CARBERRY AND GT ARMSTRONG OF MANITOU. Manitou (Man.) BARRETT GREGORY JUDGE ARMSTRONG 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416379
    Date :
    1919-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135030
    PROVINCIAL LEGISLATION - ONTARIO - JUNIOR JUDGE AUTOMATICALLY TO BECOME THE JUDGE UPON RETIREMENT OF SENIOR JUDGE IN CERTAIN CASES. RETIREMENT Ontario
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Judges files [textual record, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    180924
    Date :
    1848-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-41-6-E, RG13M 79003/14, RG13-A-4
    Judges files [textual record, cartographic material]. Sub-series consists of records of appointments, resignations, retirements, illnesses, deaths, 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416468
    Date :
    1911-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 138270
    JUDGE HUGH T. KELLY - ANNUITY ACCORDING TO JUDGES ACT. RETIREMENT PENSION. Pension Annuity RETIREMENT KELLY HUGH T JUDGE
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