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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1914
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Vedette-matière : Great Britain United States

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

1910-1919 (2)

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    COLLECTION OF TREATIES BETWEEN THE UNITED STATES AND OTHER POWERS 1776-1909, AND COMPILATION OF TREATIES BETWEEN HIS MAJESTY AND THE UNITED STATES AFFECTING CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1827081
    Date :
    1913-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1133, Numéro de dossier : 1913-510
    COLLECTION OF TREATIES BETWEEN THE UNITED STATES AND OTHER POWERS 1776-1909, AND COMPILATION OF TREATIES BETWEEN HIS MAJESTY AND THE UNITED STATES AFFECTING 
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    CONVENTION BETWEEN THE UNITED KINGDOM AND THE UNITED STATES RE TENURE OF REAL AND PERSONAL PROPERTY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1826946
    Date :
    1913-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1135, Numéro de dossier : 1913-1028
    CONVENTION BETWEEN THE UNITED KINGDOM AND THE UNITED STATES RE TENURE OF REAL AND PERSONAL PROPERTY. CONVENTION-GREAT BRITAIN-PROPERTY CONVENTION-UNITED 
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