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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1900-1909
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : MSS2735
Affichage de 26 - 50 sur 222 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029569
    Date :
    1902-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1922-0-E, Numéro de volume : 676, 676, Numéro de dossier : 1290, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. McEachern, Daniel A
  2. 27
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028909
    Date :
    1892-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1262-6-E, Numéro de volume : 608, 608, Numéro de dossier : 690, Partie de dossier : 1--3, 1--3
    The Queen v. Larkin, Patrick
  3. 28
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6029676
    Date :
    1903-1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2029-5-E, Numéro de volume : 685, 685, 685, Numéro de dossier : 1388, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Vinet, Joseph v. The King. (1905) 9 Exchequer Court Report, p. 352
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029988
    Date :
    1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2341-7-E, Numéro de volume : 796, Numéro de dossier : 1669, Partie de dossier : 5
    Read, Joseph and John L. v. The Tug "Lillie"
  6. 31
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029604
    Date :
    1903-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1957-8-E, Numéro de volume : 773, 773, Numéro de dossier : 1323, Partie de dossier : 2, 2
    Harris, Eliza v. The King
  7. 32
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029457
    Date :
    1901-1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1810-0-E, Numéro de volume : 646, 646, Numéro de dossier : 1185, Partie de dossier : 3, 3
    O'Hanly, John Lorne Power v. The King
  8. 33
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029484
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1837-9-E, Numéro de volume : 667, 667, Numéro de dossier : 1210, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Carver, Samuel
  9. 34
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029723
    Date :
    1904-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2076-3-E, Numéro de volume : 700, 700, Numéro de dossier : 1424, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Massicotte, Dame Clara v. The King. (1907) 11 Exchequer Court Report, p. 286
  10. 35
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030109
    Date :
    1908-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2461-6-E, Numéro de volume : 732, 732, Numéro de dossier : 1770, Partie de dossier : 1, 1
    Gillespie, Daniel et al. v. The King. (1909) 12 Exchequer Court Report, p. 406
  11. 36
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030084
    Date :
    1908-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2436-7-E, Numéro de volume : 728, 728, Numéro de dossier : 1752, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Corporation du college Ste. Marie (Montreal)
  12. 37
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029983
    Date :
    1907, 1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2336-3-E, Numéro de volume : 720, 720, Numéro de dossier : 1665, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Sutherland Rifle Sight Company Limited v. Reardon, Robert Edwin
  13. 38
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029400
    Date :
    1899-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1753-3-E, Numéro de volume : 658, 658, Numéro de dossier : 1133, Partie de dossier : 1, 1
    Ex Parte Metropolitan Railway Company. (1900) 6 Exchequer Court Report, p. 351
  14. 39
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029728
    Date :
    1904-1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2081-7-E, Numéro de volume : 700, 700, Numéro de dossier : 1429, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Horton, John P. et al
  15. 40
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029436
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1789-2-E, Numéro de volume : 662, 662, Numéro de dossier : 1167, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Serviss, Gordon and George G. 7 b&w photographs stored in volume 663
  16. 41
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029917
    Date :
    1906-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2270-X-E, Numéro de volume : 714, 714, Numéro de dossier : 1607, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Gordon, William. 1 technical drawing and 1 map stored in volume 785
  17. 42
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031349
    Date :
    1883, 1915-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3700-3-E, Numéro de volume : 1509, Numéro de dossier : 2803, Partie de dossier : 2
    The King v. Griffin, Joseph
  18. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029875
    Date :
    1906-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2228-0-E, Numéro de volume : 712, 712, Numéro de dossier : 1568, Partie de dossier : 1, 1
    Toronto Type Foundry Company Limited v. Robertson, John Ross. (1908) 12 Exchequer Court Report, p. 8
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030032
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2384-3-E, Numéro de volume : 725, 725, Numéro de dossier : 1704, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Day, Luke
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029890
    Date :
    1906-1907, 1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2243-7-E, Numéro de volume : 713, 713, Numéro de dossier : 1582, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. McInnes, Hector
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030211
    Date :
    1909-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2563-3-E, Numéro de volume : 744, Numéro de dossier : 1860, Partie de dossier : 2
    Montreal Transportation Company Limited v. The Ship "Norwalk"
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029212
    Date :
    1893-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1565-2-E, Numéro de volume : 639, 639, Numéro de dossier : 964, Partie de dossier : 1, 1
    Tupper, Henry L. v. The Queen. 1 technical drawing stored in volume 752
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031020
    Date :
    1909-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3371-X-E, Numéro de volume : 1291, Numéro de dossier : 2562, Partie de dossier : 2
    Fortin & Moffat v. The King
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030147
    Date :
    1909-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2499-9-E, Numéro de volume : 751, Numéro de dossier : 1804, Partie de dossier : 4
    Leger, John P. v. The King
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030422
    Date :
    1907-1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2774-5-E, Numéro de volume : 883, 883, 883, Numéro de dossier : 2041, Partie de dossier : 1, 1, 1
    The King v. Stewart, Daniel
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