Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1901
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Fait partie du no MIKAN : 135242

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Date :

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Source :

Affichage de 1 - 25 sur 103 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437474
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 191, Numéro de dossier : 2072, Partie de dossier : 1
    A. Jack v RS Bonnell - New Brunswick
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437487
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 192, Numéro de dossier : 2084, Partie de dossier : 1
    Boston Rubber Shoe Company v. Boston Rubber Company of Montreal - Exchequer
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437416
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 186, Numéro de dossier : 2019, Partie de dossier : 1
    Grand Trunk Railway v S. James - Ontario
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437385
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 183, Numéro de dossier : 1992, Partie de dossier : 1
    FC Wilson v Windsor Foundry Company - Nova Scotia
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437406
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 185, Numéro de dossier : 2013, Partie de dossier : 1
    The King v A. Stewart - Exchequer
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437429
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 187, Numéro de dossier : 2030, Partie de dossier : 1
    Helen ME Kaulback v. EP Archbold - Nova Scotia
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437481
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 191, Numéro de dossier : 2078, Partie de dossier : 2
    Trusts and Guarantee Company v Hart - Ontario
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437417
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 186, Numéro de dossier : 2020, Partie de dossier : 1
    Duval v Maxwell - British Columbia
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437453
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 188, Numéro de dossier : 2053, Partie de dossier : 1
    Hamburg American Packet Company v King - Ontario
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437390
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 183, Numéro de dossier : 1997, Partie de dossier : 1
    F. Green v OS Miller - Nova Scotia
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437387
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 183, Numéro de dossier : 1994, Partie de dossier : 1
    TT Messenger v Bridgetown - Nova Scotia
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437430
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 187, Numéro de dossier : 2031, Partie de dossier : 1
    AAC Larivière v. Alphonse Phaneuf - Manitoba
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437423
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 186, Numéro de dossier : 2025, Partie de dossier : 1
    Canadian Acetylene Gas Company v. Savoie et al - Quebec
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437475
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 191, Numéro de dossier : 2073, Partie de dossier : 1
    Cornwall v Halifax Banking Company - New Brunswick
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437485
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 191, Numéro de dossier : 2082, Partie de dossier : 1
    Toronto Railway Company v Balfour - Ontario
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437456
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 189, Numéro de dossier : 2056, Partie de dossier : 1
    Montreal city v city St. Cunegonde - Quebec
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437410
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 185, Numéro de dossier : 2014, Partie de dossier : 1
    Openheimer v Brackman - British Columbia
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437407
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 185, Numéro de dossier : 2013, Partie de dossier : 2
    The King v A. Stewart - Exchequer
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437451
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 188, Numéro de dossier : 2051, Partie de dossier : 1
    J. Peters and Company v M. Worral - Nova Scotia
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437463
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 189, Numéro de dossier : 2061, Partie de dossier : 1
    EG Prior v A. Fairfull - British Columbia
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437469
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 190, Numéro de dossier : 2067, Partie de dossier : 1
    London Street Railway Company v EC Brown - Ontario
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437428
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 187, Numéro de dossier : 2029, Partie de dossier : 2
    Insurance Companies North America v McLeod - Nova Scotia
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437462
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 189, Numéro de dossier : 2060, Partie de dossier : 1
    Dominion Council of Canada et al v. Joseph Hargrove
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437392
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 184, Numéro de dossier : 1999, Partie de dossier : 1
    Ottawa Electric v St Jacques - Ontario
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4437408
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 185, Numéro de dossier : 2013, Partie de dossier : 3
    The King v A. Stewart - Exchequer
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :