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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1900
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : MSS2735
Affichage de 1 - 25 sur 182 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028945
    Date :
    1893-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1298-5-E, Numéro de volume : 612, Numéro de dossier : 721, Partie de dossier : 1--3
    The Queen v. Handley, John R. et al
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029449
    Date :
    1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1802-1-E, Numéro de volume : 664, Numéro de dossier : 1178, Partie de dossier : 1
    Attorney General of Canada for Quesnel, Auguste. writ of assistance
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6030966
    Date :
    1894, 1914-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3317-4-E, Numéro de volume : 1275, 1275, 1275, Numéro de dossier : 2526, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Piggott & Sons, John v. The King
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029104
    Date :
    1893-1900, 1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1457-X-E, Numéro de volume : 631, 631, Numéro de dossier : 865, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Sheets, William I
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029283
    Date :
    1897-1899, 1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1636-X-E, Numéro de volume : 647, Numéro de dossier : 1032, Partie de dossier : 1--3
    American Dunlop Tire Company v. Goold Bicycle Company Limited et al. (1899) 6 Exchequer Court Report, p. 223
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029350
    Date :
    1899-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1703-X-E, Numéro de volume : 654, Numéro de dossier : 1092, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Cooper, Charlotte and Charles V
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029371
    Date :
    1899-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1724-7-E, Numéro de volume : 657, Numéro de dossier : 1109, Partie de dossier : 1
    Davey Pegging Machine Company v. Seguin Lalime & Company Limited
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029448
    Date :
    1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1801-X-E, Numéro de volume : 646, Numéro de dossier : 1177, Partie de dossier : 2
    Likely, Joseph A. v. The King
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029368
    Date :
    1899-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1721-1-E, Numéro de volume : 657, Numéro de dossier : 1107, Partie de dossier : 2--3
    The Queen v. British American Bank Note Company
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029169
    Date :
    1895-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1522-6-E, Numéro de volume : 756, Numéro de dossier : 925, Partie de dossier : 5
    Davidson, William Bromly v. The Queen et al
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029384
    Date :
    1899-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1737-5-E, Numéro de volume : 2721, Numéro de dossier : 1121, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Harwood, Henry S. et al. This file was treated for mould
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029383
    Date :
    1899-1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1736-3-E, Numéro de volume : 657, Numéro de dossier : 1121, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Harwood, Henry S. et al
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029429
    Date :
    1900-1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1782-X-E, Numéro de volume : 818, Numéro de dossier : 1160, Partie de dossier : 3
    Qu'Appelle Long Lake & Saskatchewan Railway and Shipping Company v. The Queen
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028343
    Date :
    1884-1890, 1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-696-1-E, Numéro de volume : 515, Numéro de dossier : 191, Partie de dossier : 2
    Davie, George Taylor v. The Queen
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6039340
    Date :
    1890, 1935-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11689-4-E, Numéro de volume : 1845, Numéro de dossier : 16366, Partie de dossier : 7
    Cluett Peabody and Company Incorporated v. Dominion Textile Company Limited
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029414
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1767-3-E, Numéro de volume : 660, Numéro de dossier : 1147, Partie de dossier : 1
    Gibbon, James S. and Charles H. v. The Queen. 1 technical drawing stored in volume 776. (1900) 6 Exchequer Court Report, p. 430
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028226
    Date :
    1881-1896, 1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-579-8-E, Numéro de volume : 504, Numéro de dossier : 91, Partie de dossier : 1--2
    Smith, James N. et al. v. The Queen
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029389
    Date :
    1899, 1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1742-9-E, Numéro de volume : 778, Numéro de dossier : 1123, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Moreau, Neree
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029452
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1805-7-E, Numéro de volume : 664, Numéro de dossier : 1181, Partie de dossier : 1
    Luxfer Prims Company Limited v. Webster, George Maclariew et al. (1902) 8 Exchequer Court Report, p. 59
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028730
    Date :
    1890, 1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1083-6-E, Numéro de volume : 596, Numéro de dossier : 522, Partie de dossier : 1
    The Queen v. McKeever, Fanny et al
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029434
    Date :
    1900-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1787-9-E, Numéro de volume : 662, Numéro de dossier : 1165, Partie de dossier : 1
    Gilbert Blasting & Dredging Company Limited v. The King. (1901) 7 Exchequer Court Report, p. 221
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029324
    Date :
    1898-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1677-2-E, Numéro de volume : 652, Numéro de dossier : 1069, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Wallace, James. 1 technical drawing stored in volume 816. (1899) 6 Exchequer Court Report, p. 264
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028909
    Date :
    1892-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1262-6-E, Numéro de volume : 608, 608, Numéro de dossier : 690, Partie de dossier : 1--3, 1--3
    The Queen v. Larkin, Patrick
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028966
    Date :
    1892-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1319-9-E, Numéro de volume : 615, Numéro de dossier : 739, Partie de dossier : 1--2
    Stewart and Jones v. The Queen
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029395
    Date :
    1899-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1748-X-E, Numéro de volume : 658, Numéro de dossier : 1129, Partie de dossier : 1
    Steen, Olive v. The Queen. 3 technical drawings stored in volume 819
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Date de modification :