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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1884
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Genre de documents : Documents textuels
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1445821
    Date :
    1884/11/25-1884/12/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 458, Numéro de bobine de microfilm : C-3353
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  2. 2
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445806
    Date :
    1884/01/31-1884/02/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 443, Numéro de bobine de microfilm : C-3348
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  3. 3
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445807
    Date :
    1884/02/21-1884/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 444, Numéro de bobine de microfilm : C-3348
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  4. 4
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445815
    Date :
    1884/06/23-1884/07/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 452, Numéro de bobine de microfilm : C-3351
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  5. 5
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

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    Documents textuels
    No d'identification :
    1445810
    Date :
    1884/04/05-1884/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 447, Numéro de bobine de microfilm : C-3349
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  6. 6
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1445805
    Date :
    1883/12/21-1884/01/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 442, Numéro de bobine de microfilm : C-3348
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  7. 7
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445819
    Date :
    1884/10/06-1884/10/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 456, Numéro de bobine de microfilm : C-3353
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  8. 8
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445814
    Date :
    1884/06/02-1884/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 451, Numéro de bobine de microfilm : C-3351
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  9. 9
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1445809
    Date :
    1884/03/24-1884/04/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 446, Numéro de bobine de microfilm : C-3349
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  10. 10
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1445811
    Date :
    1884/04/29-1884/05/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 448, Numéro de bobine de microfilm : C-3350
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  11. 11
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445822
    Date :
    1884/12/16-1885/01/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 459, Numéro de bobine de microfilm : C-3371
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445813
    Date :
    1884/05/17-1884/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 450, Numéro de bobine de microfilm : C-3350
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  13. 13
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445812
    Date :
    1884/05/06-1884/05/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 449, Numéro de bobine de microfilm : C-3350
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445820
    Date :
    1884/10/25-1884/11/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 457, Numéro de bobine de microfilm : C-3353
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  15. 15
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445818
    Date :
    1884/09/21-1884/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 455, Numéro de bobine de microfilm : C-3352
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  16. 16
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445808
    Date :
    1884/03/10-1884/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 445, Numéro de bobine de microfilm : C-3349
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  17. 17
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    Documents à l'appui [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163015
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-F, RG2-A-1-b
    Documents à l'appui [document textuel]. La sous-série se compose des documents à l'appui pour les décrets du conseil. Le terme " documents à l'appui " a été 
  18. 18
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445817
    Date :
    1884/08/13-1884/09/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 454, Numéro de bobine de microfilm : C-3352
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  19. 19
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445816
    Date :
    1884/07/08-1884/08/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 453, Numéro de bobine de microfilm : C-3351
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  20. 20
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    Records [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133176
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-E, RG2-A-1-b
    Records [textual record]. Sub-series consists of records for Orders in Council. The term "records" was used by the Privy Council Office to describe 
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