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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1880
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445759
    Date :
    1880/10/30-1880/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 396, Numéro de bobine de microfilm : C-3332
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  2. 2
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445752
    Date :
    1880/03/23-1880/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 389, Numéro de bobine de microfilm : C-3329
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  3. 3
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445750
    Date :
    1880/01/06-1880/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 387, Numéro de bobine de microfilm : C-3328
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  4. 4
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445753
    Date :
    1880/04/23-1880/05/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 390, Numéro de bobine de microfilm : C-3329
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  5. 5
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445757
    Date :
    1880/09/02-1880/10/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 394, Numéro de bobine de microfilm : C-3331
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  6. 6
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445755
    Date :
    1880/06/22-1880/07/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 392, Numéro de bobine de microfilm : C-3330
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  7. 7
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445760
    Date :
    1880/11/25-1880/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 397, Numéro de bobine de microfilm : C-3332
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  8. 8
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445756
    Date :
    1880/07/08-1880/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 393, Numéro de bobine de microfilm : C-3331
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  9. 9
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445754
    Date :
    1880/05/24-1880/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 391, Numéro de bobine de microfilm : C-3330
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  10. 10
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445751
    Date :
    1880/02/18-1880/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 388, Numéro de bobine de microfilm : C-3329
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  11. 11
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    Documents à l'appui [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163015
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-F, RG2-A-1-b
    Documents à l'appui [document textuel]. La sous-série se compose des documents à l'appui pour les décrets du conseil. Le terme " documents à l'appui " a été 
  12. 12
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445758
    Date :
    1880/10/11-1880/10/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 395, Numéro de bobine de microfilm : C-3331
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Records [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133176
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-E, RG2-A-1-b
    Records [textual record]. Sub-series consists of records for Orders in Council. The term "records" was used by the Privy Council Office to describe 
  14. 14
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    1 objet(s) numérique(s)

    Minutes, annexes and reports [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    133112
    Date :
    1867-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-E, RG2-A-1-a
    Minutes, annexes and reports [textual record]. Series consists of minutes, annexes and reports created and maintained by the Privy Council Office
  15. 15
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    1 objet(s) numérique(s)

    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    162996
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-F, RG2-A-1-a
    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]. La série se compose de procès-verbaux, d'annexes et de rapports créés et conservés par le Bureau du 
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