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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1870-1879
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Images en mouvement
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Civil and tax litigation case files [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    133976
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-E, RG13-A-7
    ... legal documents such as Minutes of Judgement and Petitions of Right, printed circulars, invoices and expense sheets from Justice officials, other 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Statistics Canada fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    96
    Date :
    1825-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R233-0-5-E, RG31
    ... For records maintained by the Department of Justice's Statistics Canada Legal Services Unit, see series with archival reference no. R188-107-X
  3. 3
    Aucun objet numérique

    National Research Council of Canada fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Art, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    323
    Date :
    1878-2012, predominant 1916-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207-0-X-E, RG77M, RG77, RG77M 923037, RG77M 1998-01180-1
    ... records maintained by the National Research Council Legal Services Unit, see series with archival reference no. R188-96-9 in the Department of Justice fonds
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]. Cette sous-série témoigne des litiges intentés par ou contre le gouvernement fédéral
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