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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1874
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : 2-39

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Archives (12)

Date :

1870-1879 (12)

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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445684
    Date :
    1874/03/21-1874/04/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 321, Numéro de bobine de microfilm : C-3308
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  2. 2
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445690
    Date :
    1874/09/11-1874/11/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 327, Numéro de bobine de microfilm : C-3309
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  3. 3
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445689
    Date :
    1874/07/23-1874/09/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 326, Numéro de bobine de microfilm : C-3309
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  4. 4
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445681
    Date :
    1873/12/15-1874/01/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 318, Numéro de bobine de microfilm : C-3307
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  5. 5
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445692
    Date :
    1874/12/15-1875/01/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 329, Numéro de bobine de microfilm : C-3310
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  6. 6
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445691
    Date :
    1874/11/05-1874/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 328, Numéro de bobine de microfilm : C-3310
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  7. 7
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    Dossier
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    No d'identification :
    1445688
    Date :
    1874/06/17-1874/07/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 325, Numéro de bobine de microfilm : C-3309
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  8. 8
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445687
    Date :
    1874/05/27-1874/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 324, Numéro de bobine de microfilm : C-3308
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  9. 9
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    No d'identification :
    1445682
    Date :
    1874/01/07-1874/02/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-3307
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  10. 10
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    No d'identification :
    1445685
    Date :
    1874/04/14-1874/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 322, Numéro de bobine de microfilm : C-3308
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  11. 11
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445686
    Date :
    1874/05/05-1874/05/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 323, Numéro de bobine de microfilm : C-3308
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  12. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1445683
    Date :
    1874/02/27-1874/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 320, Numéro de bobine de microfilm : C-3307
    Orders in Council - Décrets du Conseil
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